la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 03 Juillet 2025 et au délibéré le 04 juillet 2025 de Madame [P] [U], greffier stagiaire en préaffectation sur poste, et après communication

soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assisté aux débats le 10 Avril 2025 et au délibéré le 11 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats le 08 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication

du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 21 mai 2026 et au délibéré le 22 mai 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière et en présence de Madame [Q] [N], Greffière stagiaire et après communication

08h00 comparant, assisté de Me [M] [J] désignée au titre de la permanence spécialisée, Et Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de DIJON à qui la procédure a été préalablement

Sur la demande de communication de pièces sous astreinte Les articles 145 et 835 du Code de procédure civile permettent, au titre des mesures d'investigation, d'ordonner la communication de documents

Par courrier du même jour, le conseil de la société THE TRUST a saisi le médiateur national de l’énergie, saisine déclarée irrecevable par courrier du 17 septembre 2025 faute de réclamation écrite préalable

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Suivant rapport du 22 juin 2023, le premier adjoint au maire de la commune de [Localité 13] a constaté l’inoccupation de la propriété des consorts [K], le mauvais état de cette dernière, l’effondrement

à ces dernières, dans les quinze jours au minimum avant la communication a ces dernières, dans les quinze jours au minimum avant la réunion de synthèse ou la rédaction d'une note de synthèse, des devis

[K] [U] et la SASU SERVICES ET TRAVAUX d’avoir à communiquer les conditions particulières et générales d’assurance des polices responsabilité civile professionnelle et décennale souscrites en 2024 et 2025

[F] [S] a sollicité de Mme [O] [S] épouse [M] [R], en sa qualité de gérante de la SNC SUPER MAHINA, la communication de documents administratifs et comptables relatifs à la société.

Le Tribunal a autorisé Monsieur [U] [G] a communiqué en cours de délibéré à la Caisse ses pièces médicales au soutien de son recours avant le 30 janvier 2026, la Caisse étant autorisée à transmettre ses

l'autorité parentale sur l'enfant, [F] [S], née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 4] (68) ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits

prononcé du divorce ; CONSTATE que Monsieur [T] [Z] et Madame [N] [X] renoncent à demander le versement d'une prestation compensatoire ; CONSTATE que Monsieur [T] [Z] et Madame [N] [X] exercent en commun

prononcé du divorce ; CONSTATE que Monsieur [I] [K] et Madame [J] [C] renoncent à demander le versement d'une prestation compensatoire ; CONSTATE que Monsieur [I] [K] et Madame [J] [C] exercent en commun

différend, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles légales prescrites ; Sur les conséquences à l’égard de l’enfant CONSTATE que les parents exercent en commun

[T] [I] et Mme [S] [V] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, - [D], [X], [A] [I], né le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 9] ; - [E] [I], né le [Date naissance 3] 2018 à [Localité

[O] [G] et Mme [M] [P] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant, - [R] [G], née le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 10] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique