WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION

est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDERESSE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION

naissance 1] 1992 à [Localité 8] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION

VERSAILLES, vestiaire : 667 DEFENDEUR Madame [W] [D] [P] épouse [N] 74 rue boucicaut 92260 FONTENAY AUX ROSES représentée par Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0463 COMPOSITION

En outre, ils n’expliquent pas comment ils versent un loyer au Cameroun de 228 euros par mois ou s’ils y ont d’autres ressources.

Lors de l'audience, il reconnaît qu'il aurait dû téléphoner au médecin pour lui dire d'augmenter les prescriptions mais qu'il ne l'a pas fait, tout en précisant qu'il ne pouvait pas laisser tomber ce patient

la présente assignation ; - Fixer l'indemnité d'occupation mensuelle à compter de la date d'acquisition de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail au montant du loyer contractuel mensuel augmenté

scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant, d'âge scolaire, est inscrit ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera, sans compensation

° RG 24/07913 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNC2 Minute n° : 2026/ 139 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR C/ [M] [K], [O] [F] JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEGC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

DEFENDEUR : Monsieur [X], [H], [U] [C] [L] né le 24 Avril 1999 à [Localité 1] (67) [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, non représenté OBJET : Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION

sanction de la déchéance du droit aux intérêts se trouvait affaiblie, voire purement et simplement annihilée, en raison du fait que l'application des intérêts au taux légal majoré est susceptible de compenser

au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION

caractère véritablement dissuasif, et qu’il appartient à la juridiction saisie de comparer, dans les circonstances de l’affaire dont elle est saisie, les montants que le prêteur aurait perçus en rémunération

sanction de la déchéance du droit aux intérêts se trouvait affaiblie, voire purement et simplement annihilée, en raison du fait que l’application des intérêts au taux légal majoré est susceptible de compenser

sanction de la déchéance du droit aux intérêts se trouvait affaiblie, voire purement et simplement annihilée, en raison du fait que l’application des intérêts au taux légal majoré est susceptible de compenser

sanction de la déchéance du droit aux intérêts se trouvait affaiblie, voire purement et simplement annihilée, en raison du fait que l’application des intérêts au taux légal majoré est susceptible de compenser

sanction de la déchéance du droit aux intérêts se trouvait affaiblie, voire purement et simplement annihilée, en raison du fait que l’application des intérêts au taux légal majoré est susceptible de compenser

l’existence d’une proposition d’offre de crédit régulière pour couvrir ce dépassement à l’issue du délai de trois mois prévu par l’article L312-93 du Code de la Consommation ; Attendu que toute augmentation

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 24] [Localité 18] représentés par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame