Mme [H] [F] reconnaît en effet le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement de 194 euros, en plus du loyer courant

Mme [M] [O], qui comparait à l'audience, reconnaît en effet le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement de 50 euros

[B] [J] reconnaît en effet le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement de 50 euros dans un premier temps, puis de

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné connaissance.

Cette dernière mention est rayée de manière manuscrite pour indiquer que le décès est intervenu en 2022, et le nom de Madame [I] [T] a également été ajouté de manière manuscrite entre le nom de Monsieur

Mme [T] [M] divorcée [Y], qui comparait à l'audience, reconnaît en effet le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Il déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par le défendeur.

Mme [M] [B], qui comparait à l'audience, reconnaît en effet le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement de 10 euros

Mme [R] [W] née [D], qui comparait à l'audience, reconnaît en effet le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement

mensualité d'apurement de 200 euros, en plus du loyer courant.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Mme [E] [R] [I] reconnaît en effet le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement de 50 euros, en plus du loyer courant

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Il demande qu’il soit ordonné à l’organisme de produire un décompte détaillé au titre de l’année 2021.

Il précise que sa confusion tient aux termes du rapport d’expertise amiable réalisée sur les lieux qui mentionnent à tort la résidence abritant son appartement comme étant celui portant le nom « IMAGINOE

Le décompte produit fait apparaitre des incidents de paiement réguliers dès l’entrée dans les lieux, et non seulement à partir du relogementle maintien du montant de la redevance initiale de février 2021

13 juin 2024 - Pourvoi N°24-70.002).