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13 122 résultats pour « contrat de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

699f5c00cdc6046d47bb2feb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[L] lui-même ou par une entreprise dans le cadre d’un chantier non déclaré ; Attendu cinquièmement et enfin que le contrat de vente prévoit (page 10) une clause « état de l’immeuble » qui énonce : «

Source officielle
TJ

JCP

678563cbaaacbea0fe6800ce

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, le contrat de vente a été conclu le 2 avril 2011, de même que le contrat de crédit affecté.

Source officielle
TJ

JCP

678563ccaaacbea0fe6800ef

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, le contrat de vente a été conclu le 10 avril 2009, de même que le contrat de crédit affecté.

Source officielle
TJ

JCP

678563cfaaacbea0fe680149

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, le contrat de vente a été conclu le 17 novembre 2009.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [Z] un contrat de vente en l’état futur d’achèvement portant sur les lots 3 et 137 correspondant à un appartement de type F1 situé au rez-de-chaussée (lot A01) et à un emplacement de stationnement

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

68e012e674e929a9d8fa0228

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Son conseil dépose ses conclusions aux termes desquelles, elle sollicite la condamnation de Mme [U] [F] à lui payer les sommes suivantes : - 1.600 euros au titre du solde du contrat de vente, outre les

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cd6d34da2cbdcdf93f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ni l'urgence, ni l'existence d'une contestation sérieuse, ne font obstacle au pouvoir du juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction.

Source officielle
TJ

Chambre 10

678563ceaaacbea0fe680128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

modèle JUMPER, immatriculé [Immatriculation 5], sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement ;à titre subsidiaire : prononcer la résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f511

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

contrat de vente en date du 15 juillet 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f8e5858823c56e0cb95a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

obligations contractuelles, contractées respectivement par chacune, dans le cadre du contrat de vente et dans le cadre des contrats de prêt.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6785730baaacbea0fe683747

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS Sur l’existence d’un contrat de vente entre Monsieur [R] [B] et Madame [K] [M] [V] Il résulte des dispositions de l’article 1113 du code civil que le contrat est formé par la rencontre d’une offre

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b067cdc6046d479c1334

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la résolution du contrat de vente intervenu le 21 août 2023 entre la SARL RIVIERA PALACE et monsieur [E] [R] et madame [K] [M], faute pour ces derniers de s'être acquittés des sommes commandées dans le

Source officielle
TJ

TJ < 10 000 €

689a381dfd8239f1252f868e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

I/ Sur la demande en résolution du contrat de vente Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dd83cd548223b2c7ac3a18

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

-Le présent article est applicable à la résolution, lorsqu'elle est notifiée entre le 1er mars 2020 et une date antérieure au 15 septembre 2020 inclus : 1° Des contrats de vente de voyages et de séjours

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f81da3cf40727a00441010

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, Vu l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application, - Juger que la réduction de prix proportionnelle à la moindre surface n’est pas un préjudice indemnisable par un tiers au contrat

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e3535cdc6046d475dd529

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demande d’extension de la mesure d’expertise Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6866db9dd33109fd079b3b3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 17 avril 2025, la société [Adresse 9] et la société Galerie [B] concluent : - qu’il soit statué ce que de droit sur l’annulation du contrat de vente

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69741cbccdc6046d477fcdda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le contrat de vente mentionne les caractéristiques du navire et du moteur ainsi que les équipements inclus dans la vente.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b270fd6229a4e58a231c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'action en résolution du contrat de vente du véhicule Conformément aux dispositions de l'article 768 du Code de procédure civile, le tribunal rappelle n'avoir à statuer que sur les prétentions énoncées

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a513033cf481c39a3b90

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qu’un courrier qui lui a été adressé par une société CMV Mediforce l’informant d’un virement effectué pour le financement d’un ordinateur, la société Cabinet dentaire du docteur [M] ne produit aucun contrat

Source officielle

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