CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
699f5c00cdc6046d47bb2feb
4 juillet 2025
[L] lui-même ou par une entreprise dans le cadre d’un chantier non déclaré ; Attendu cinquièmement et enfin que le contrat de vente prévoit (page 10) une clause « état de l’immeuble » qui énonce : «
JCP
678563cbaaacbea0fe6800ce
13 janvier 2025
En l'espèce, le contrat de vente a été conclu le 2 avril 2011, de même que le contrat de crédit affecté.
678563ccaaacbea0fe6800ef
En l'espèce, le contrat de vente a été conclu le 10 avril 2009, de même que le contrat de crédit affecté.
678563cfaaacbea0fe680149
En l'espèce, le contrat de vente a été conclu le 17 novembre 2009.
6ème chambre 2ème section
69d949a9cdc6046d47ce2c16
10 avril 2026
[D] [Z] un contrat de vente en l’état futur d’achèvement portant sur les lots 3 et 137 correspondant à un appartement de type F1 situé au rez-de-chaussée (lot A01) et à un emplacement de stationnement
PPP PÔLE MTT
68e012e674e929a9d8fa0228
2 octobre 2025
Son conseil dépose ses conclusions aux termes desquelles, elle sollicite la condamnation de Mme [U] [F] à lui payer les sommes suivantes : - 1.600 euros au titre du solde du contrat de vente, outre les
Chambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf93f
7 janvier 2025
Ni l'urgence, ni l'existence d'une contestation sérieuse, ne font obstacle au pouvoir du juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction.
Chambre 10
678563ceaaacbea0fe680128
modèle JUMPER, immatriculé [Immatriculation 5], sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement ;à titre subsidiaire : prononcer la résiliation judiciaire du contrat
Deuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f511
1 février 2024
contrat de vente en date du 15 juillet 2022.
Chambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
obligations contractuelles, contractées respectivement par chacune, dans le cadre du contrat de vente et dans le cadre des contrats de prêt.
3ème Chambre
6785730baaacbea0fe683747
MOTIFS Sur l’existence d’un contrat de vente entre Monsieur [R] [B] et Madame [K] [M] [V] Il résulte des dispositions de l’article 1113 du code civil que le contrat est formé par la rencontre d’une offre
2ème Chambre civile
6a10b067cdc6046d479c1334
22 mai 2026
la résolution du contrat de vente intervenu le 21 août 2023 entre la SARL RIVIERA PALACE et monsieur [E] [R] et madame [K] [M], faute pour ces derniers de s'être acquittés des sommes commandées dans le
TJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f868e
3 juillet 2025
I/ Sur la demande en résolution du contrat de vente Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
1ère Chambre
68dd83cd548223b2c7ac3a18
1 octobre 2025
-Le présent article est applicable à la résolution, lorsqu'elle est notifiée entre le 1er mars 2020 et une date antérieure au 15 septembre 2020 inclus : 1° Des contrats de vente de voyages et de séjours
67f81da3cf40727a00441010
10 avril 2025
, Vu l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application, - Juger que la réduction de prix proportionnelle à la moindre surface n’est pas un préjudice indemnisable par un tiers au contrat
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e3535cdc6046d475dd529
19 mai 2026
demande d’extension de la mesure d’expertise Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre
4ème Chambre civile
6866db9dd33109fd079b3b3a
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 17 avril 2025, la société [Adresse 9] et la société Galerie [B] concluent : - qu’il soit statué ce que de droit sur l’annulation du contrat de vente
2ème Chambre
69741cbccdc6046d477fcdda
8 janvier 2026
Le contrat de vente mentionne les caractéristiques du navire et du moteur ainsi que les équipements inclus dans la vente.
Chambre 04
65b2b270fd6229a4e58a231c
18 janvier 2024
Sur l'action en résolution du contrat de vente du véhicule Conformément aux dispositions de l'article 768 du Code de procédure civile, le tribunal rappelle n'avoir à statuer que sur les prétentions énoncées
JEX cab 6
68e7a513033cf481c39a3b90
8 octobre 2025
qu’un courrier qui lui a été adressé par une société CMV Mediforce l’informant d’un virement effectué pour le financement d’un ordinateur, la société Cabinet dentaire du docteur [M] ne produit aucun contrat
Page 27 sur 657