Suivant conclusions déposées le 28 juillet 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société SCHLIENGER ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, mais souhaite que la mission de l’expert

Suivant conclusions déposées le 3 février 2026 et reprises à l’audience de plaidoirie, M. [A] [V] ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, sous les protestations et réserves d’usage.

et honoraires, à chacune des parties ; PRECISE que ce rapport définitif devra comprendre une conclusion synthétique des déductions expertales ; PRECISE qu’en cas de difficulté l’expert devra demander

du contrôle du déroulement de la mesure leurs observations dans les 10 jours suivant réception de cette information ; DIT qu’à l’occasion du dépôt de son rapport d’expertise définitif, l’expert devra

Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Aucune constatation contradictoire n'ayant pu être effectuée depuis le fonds appartenant à leurs voisins, ils sollicitent avant dire droit une mesure d'expertise judiciaire aux fins notamment que l'expert

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, le syndicat des copropriétaires demande au juge de: “DONNER acte de ses protestations et réserves d’usage sur la demande d

d’expertise a été déposé le 13 juillet 2023.

ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs observations

MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que le rapport d’expertise judiciaire qui sera déposé par M.

médicale, Vu le rapport du Docteur [F] déposé le 24 avril 2024, Vu les dernières écritures et pièces de la SAS [5] (conclusions après expertise du 18 juin 2025), lesquelles ont été régulièrement déposées

Il est favorable à l’organisation d’une mesure d'expertise judiciaire.

Une déchéance de garantie a été opposée à Monsieur [B] sur la base des conclusions expertales du 12 novembre 2025. Monsieur [B] a par la suite saisi son propre expert automobile, le Cabinet JEADOT.

En l’espèce, au regard des pièces produites, notamment le rapport d’expertise privée établi le 28 mai 2024 par le cabinet ALLIANCE EXPERTS, M.

Une expertise amiable a été diligentée par la MATMUT. La MATMUT a refusé d’indemniser Monsieur [K].

Elle indique à l’audience être en cours de rédaction d’une offre d’indemnisation au profit des consorts [G], après confirmation en septembre 2023 de la signature des conclusions expertales par l’ensemble

un pré-rapport aux parties, leur impartir un délai pour déposer leurs éventuels dires, et y répondre ; - l'expert devra déposer son rapport définitif et sa demande de rémunération au greffe du tribunal

l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs

, et, le cas échéant, jusqu’au dépôt du rapport d’expertise.