ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Dr [O] [S] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Suivant formulaire daté du 01 décembre 2022 un accident du travail survenu le 29 novembre 2022 à Madame [Y] [M] a été déclaré

Je vous demande de déclarer la procédure irrégulière et de remettre Monsieur en liberté.

Dans des conclusions déposées le 26 septembre 2022, la société [I] [G] a demandé au juge de la mise en état de déclarer irrecevable la société ESPRIT LIBRE VOYAGES en son action en contrefaçon pour la

La déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial en date du 14 septembre 2023 indiquant « névralgie cervico brachiale gauche ».

[K] [W] en contradiction, confirmait ses déclarations, de sorte que la [5] aurait dû saisir un [10]. Il explique que les travaux effectués par M.

La caisse a pris en charge cette pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.

législation relative aux risques professionnels.

telle déclaration; - déclarer que la CPAM d’Indre et Loire n’a pas respecté son obligation d’information telle que prescrite par l’article R 461-9 du code de la sécurité sociale à l’égard de la [5] -

Par courrier du 2 mai 2017, la [5] a informé la société [10] de la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée par Madame [M] le 07/11/2016.

Ce moyen d'inopposabilité, non fondé, devra être rejeté Sur l'exposition au risque et la durée minimale d'exposition au risque : La société [6] soutient qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier

[E] au titre de la législation sur les risques professionnels ; - déclarer opposable à la société [5] la décision de prise en charge de l’accident de M.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

sécurité afférente à la manipulation des produits ou des témoignages de collègues sur l’exposition au risque.

la maladie déclarée le 20 juin 2024 suite à l'avis du de la [13] qui s'impose à elle.

Compte tenu de cet avis, la Caisse a pris en charge la pathologie déclarée par Monsieur [F] au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 26 mai 2021.

Elle demande au tribunal de déclarer opposable à la société [7] sa décision de prise en charge du 25 septembre 2023 de la maladie de M.

médicaux produits ou par les déclarations de témoins.

Par suite, l’intervention volontaire de la société [3] sera déclarée recevable.