[L] [C] , mais qu’elle n’a pu en voir l’exécution malgré ses demandes , qu’il n’a été payé que 977 euros depuis lors, soit le dépôt de garantie et un demi-loyer.

Si le tribunal devait retenir le montant du devis produit par M.[R] [O], la compagnie GENERALI IARD sollicite l’application d’un taux de TVA à 10% comme le mentionne le devis produit.

OMEGA construction : 21.792,53 € - mise en place d’un pare pluie -devis OMEGA construction (désordre 1) : 31.164,82 € - charpente - devis VERON DIET (désordre 1) : 6.954,17 € - couverture tuile - devis

l’occupant, et qu’elle a été contrainte de faire réaliser des travaux de remise en état pour un montant de 6.690 euros, ajoutant que la famille [V] a bénéficié d’un délai d’exceptionnel de 2 mois et demi

Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

[Adresse 6] [Localité 19] représenté par Monsieur [U] [R], gérant ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [G] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Marion REIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

devis accepté porte sur la fourniture et l’installation du système de filtration.

Ils en concluent que la somme qu'ils restent devoir est de 3 542,99 euros TTC.

avec pour mission de : - se rendre sur les lieux, les parties dûment convoquées ; - examiner les travaux effectués par la Société ISOTOP [Localité 2], les décrire et indiquer s’ils sont conformes au devis

Ils exposent être victimes de troubles anormaux de voisinage causés par des nuisances sonores, dues aux bruits de pas de l’enfant des consorts [M] [N] âgé de deux ans et demi.

Ces travaux ont fait l'objet de plusieurs devis en 2022 et 2023. Monsieur [C] [M] et Madame [I] [W] ont subis des désordres. Ils allèguent de non-conformités et de non-réalisations.

Monsieur [Q] a sollicité la communication d’un diagnostic et d’un devis par mails des 19 septembre et 14 octobre 2025.

[P] a fait examiner le véhicule par la carrosserie OCTANIE, laquelle a soutenu la présence de désordres sur le bien et a établi un devis aux fins de reprise le 3 octobre 2025.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par devis signé le 02 janvier 2025, Monsieur [M] [A] et Madame [O] [R] ont confié à l’entreprise individuelle BADL RENOVATION la réalisation de travaux de ragréage

Elle a établi un devis de réparation à hauteur de 1 913,38 euros pour chaque maison, le 20 janvier 2025. Une mise en demeure a été adressée à la S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 15 mai 2018, monsieur [J] [O] et madame [F] [Z] ont confié la réalisation de travaux de terrassement à monsieur [X] [E] assuré auprès de la Caisse régionale d’assurances

Janvier 2026 et 9 Février 2026; les débats ayant eu lieu à l’audience du 07 Mai 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

Ils relèvent qu'aucune facture n'est produite mais seulement un devis établi la semaine de l'audience qui ne vaut pas preuve. M.