[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

payés.

payés.

Afin de déterminer la date exacte du premier incident de paiement, il est nécessaire de procéder à une imputation précise des paiements opérés dès lors que les échéances peuvent être payées de manière

Cet article dispose en effet que « en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés.

du dépôt de garantie ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

de l’emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque, être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d’une mise en demeure

Les causes de ce commandement de payer ainsi ramenées au montant réellement dû n'ont pas été intégralement payées dans les deux mois suivant sa délivrance, il sera, en outre, observé que la dette locative

[P] [F], partie qui succombe, sera condamné aux dépens, mais non compris le coût du commandement de payer du 8 janvier 2025, la présente procédure n’étant pas fondée sur la clause résolutoire contenue

Mais compte-tenu des délais accordés, qui suspendent les effets de la clause résolutoire, l’expulsion ne sera autorisée qu’en cas de non-respect de l’échéancier prévu, dans les conditions précisées au

la somme de 60.000 €, A titre subsidiaire, - condamner Monsieur [S] [T] [A] [J] à lui payer au titre du prêt n°00000966197, à raison des échéances échues impayées à compter du 1er mai 2024 jusqu’au

payés ».

En l'espèce, il ressort de l'historique de compte que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu au 10 mars 2022, aucune échéance n'ayant été payée, et que l'assignation a été signifiée

que l'emprunteur doit verser et, le cas échéant, l'ordre dans lequel les échéances seront affectées aux différents soldes dus fixés à des taux débiteurs différents aux fins du remboursement.

Elle précise que la première échéance impayée non régularisée est celle du 05 mai 2023, si bien que le délai biennal de forclusion n’est pas encouru.

Au soutien de ses prétentions, la SCI GIRECEPIE expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail

du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

[L] et Mme [O] de lui payer la somme de 1, 12 euros au titre de l’échéance impayée du prêt n° 4330172 au 10 février 2024, ce avant le 17 mars 2024 sous peine de déchéance du terme entraînant la résiliation

de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement

du dépôt de garantie ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.