Il est précisé que le Preneur devra laisser tojours libre l'accès de la rampe à gauche qui ne fait pas partie de la location. » Le reste de l'immeuble est à usage d'emplacements de stationnement loués

au dimanche 18 heures les semaines paires ;pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, étant précisé que les vacances débutent

En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée.

Il soutient avoir proposé à son patient de l’hospitaliser pour poursuivre les investigations et que celui-ci a refusé. Il précise avoir demandé à son épouse de prévenir en cas de syncope.

du département DU VAR, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, n’est pas représenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix

France Terre d’[Adresse 9] : 09.72.41.57.14 / 01.84.16.91.22), est à la disposition des retenus, sans formalité, pour les aider dans l’exercice effectif de leurs droits, aux heures d’accueil précisées

CITROEN PICASSO C4 immatriculé [Immatriculation 1] à Mme [Z] [C] ; REJETTE la demande tendant à attribuer la jouissance du véhicule TIGUAN immatriculé [Immatriculation 2] à M.

qu'il avait dévié sa trajectoire pour éviter un obstacle et qu’il s'était « encastré » dans un véhicule stationné sur le côté de la voie, assuré par l'assurance MAAF.

Il convient ici de préciser que la maison sise à [Localité 11] est inhabitée depuis plusieurs années, Monsieur [G] ayant déclaré l’avoir quitté courant 2018.

Aussi le 21 novembre 2016 les consorts [K] ont procédé à une seconde déclaration d’appel qui a été régulièrement signifiée à M. [T].

La compagnie GMF est intervenue volontairement es qualité d’assureur du véhicule conduit par Mme [H] et la société COVEA réclame sa mise hors de cause.

(notaire) délivrées le : EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [C] et Monsieur [D] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2001 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 17] sans avoir fait précéder

concerne les biens à la date du 11 mai 2023 ; RAPPELLE que c'est par l'effet de la loi que Madame [S] [O] va perdre l'usage du nom de son époux après le prononcé du divorce ; RENVOIE les époux à procéder

. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 4 mars 2026 par M.

LE PREFET DE LA MOSELLE à l’encontre de M.

Conformément à l’article 373-2 alinéa 2 du Code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Il précise que les séquelles subies ne lui permettront pas de reprendre son métier de cordonnier.

Une reprise chirurgicale a été effectuée le 21 janvier 2025 pour un prélèvement bactériologique qui a montré la présence de staphylocoque épidermidis et un traitement par antibiothérapie a été mis en place

Son véhicule, assuré auprès de la société anonyme (SA) Axa France IARD, a heurté frontalement, sur une voie de circulation à double sens, celui conduit par M.

Il appartient uniquement au juge des référés de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement à l'examen de la recevabilité d'une