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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
6866c563d33109fd079a9a1f
3 juillet 2025
Par ordonnance du 06 décembre 2024, l’instruction de l’affaire a été close et l’affaire a été fixée à l’audience juge unique du 03 avril 2025.
Deuxième Chambre Civile
69cee1e8cdc6046d47e904f1
2 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 5 mars 2026 lequel a été prorogé à ce jour.
1ére chambre civile
6a0b1cfecdc6046d4714b7b0
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRLY JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.
Chambre 01
66964104f5112d8edd05753b
11 juillet 2024
A l’audience publique du 16 Avril 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 11 Juillet 2024.
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba30
8 avril 2024
Par ordonnance du 19 novembre 2020, le juge de la mise en état a radié cette affaire et ordonné son retrait du rôle en conséquence d'un défaut de diligence des parties.
1ère CHAMBRE
68e94d763ea43407b9102679
2 octobre 2025
Par ordonnance du juge de la mise en état en date du 04 Juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée, les parties constituées ayant déposé leur dossier et l’affaire a été mise en délibéré à
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a9e
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 30B N° RG 24/01928 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXIJ AFFAIRE : S.C.I. SOUS LES MANGUIERS, C/ S.A.S.
Loyers commerciaux
68e0153a74e929a9d8fa3270
3 octobre 2025
bailleurs ; - fixer le loyer provisionnel pendant la durée de l’instance à compter rétroactivement du 1er janvier 2023 à la somme de 202 000 euros, par an en principal dans l'hypothèse où une mesure d’instruction
9ème chambre 1ère section
662fe5d6b89538338ecde90b
29 avril 2024
L'ordonnance de clôture de l'instruction de l'affaire a été rendue le 11 décembre 2024.
8ème chambre 3ème section
68e55b580e2901d10fa38e34
L’avis d’un expert judiciaire sur les chefs de préjudice invoqués n’apparaît donc pas nécessaire à l’instruction de l’affaire. * Par ailleurs, M.
4ème chambre 2ème section
67eed2c2b848dd6814c5e812
3 avril 2025
[S] [X] fait de nombreux griefs relativement à l’instruction de l’affaire par le juge de la mise en état.
18° chambre 1ère section
65849135e41137cbf9fc8525
21 décembre 2023
juge de la mise en état par le code de procédure civile ne se comprennent cependant que dans le cadre de l’instruction de l’affaire en vu de son jugement au fond par le tribunal.
18° chambre 2ème section
65c3d9f6c432ce7d11a70236
2 février 2024
saisie ou à laquelle l'affaire a été distribuée.
1/2/1 nationalité A
662a9f84c8a1343b8cd61dba
25 avril 2024
A l'audience, le ministère public ne s'est pas opposé à la révocation de clôture rendue le 1er février 2024, à la production de la pièce n°12, et à la clôture de l'instruction de l'affaire.
662a9f85c8a1343b8cd61dca
PPEP Civil
69d81e5bcdc6046d47b1ec61
L’affaire a été fixée à l’audience du 24 avril 2025 et après deux renvois a été plaidée à l’audience du 5 mars 2026.
68e88b993ea43407b9fbc3e6
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQJJ N° de MINUTE : DEMANDEUR La société LE BOUZ’BAR, immatriculée
6866c55dd33109fd079a992c
Par ordonnance du 08 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été close et l’affaire a été fixée à l’audience juge unique du 03 avril 2025.
2ème Chambre Cab3
6696b9069a603a69291131eb
La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée par ordonnance du 19 avril 2024.
4ème Chambre
6868398e4965b5d9df3255db
4 juillet 2025
Par ordonnance du 2 avril 2024, la clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée au3 février 2025 et l’affaire fixée pour plaidoiries à l’audience du tribunal se tenant le 3 mars suivant.
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