CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66fc4ae2134fd24f9cc7757c
1 octobre 2024
DE L’ESSONNE datée du 30 septembre 2024, reçue et enregistrée le 30 septembre 2024 à 8h46 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
J.L.D.
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7 octobre 2024
X se disant [H] [M] pour une durée de vingt-six jours à compter du 09 septembre 2024, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 12 septembre 2024 ; Vu la requête du
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DU VAL-DE-MARNE datée du 06 octobre 2024, reçue et enregistrée le 06 octobre 2024 à 08h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 06 octobre 2024, reçue et enregistrée le 06 octobre 2024 à 08h19 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires
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3 juillet 2025
DE SEINE-ET-MARNE datée du 02 juillet 2025, reçue et enregistrée le 02 juillet 2025 à 08h59 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
68682ac54965b5d9df31d518
4 juillet 2025
[T] [W] [N] pour une durée maximale de vingt six jours à compter du 07 juin 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 03 juillet 2025, reçue et enregistrée le 03 juillet 2025 à 07h48 au greffe
68682ac74965b5d9df31d5c6
POLICE DE PARIS datée du 02 juillet 2025, reçue et enregistrée le 02 juillet 2025 à 16h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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12 janvier 2025
[I] [N], notifiée à l’intéressé le même jour à 15h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par le magistrat du siege de prolongeant la rétention administrative de M.
678574adaaacbea0fe683d14
[O] [Y], notifiée à l’intéressé le mêzme jour à 09h27 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par le magistrat du siege de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.
678574adaaacbea0fe683d21
13 janvier 2025
[K] [H] [D] [O] pour une durée de vingt six jours à compter du 17 décembre 2024, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de le ; Vu la requête du
686c1f44dd7001754d61effe
5 juillet 2025
POLICE DE PARIS datée du 03 juillet 2025, reçue et enregistrée le 03 juillet 2025 à 16h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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6 juillet 2025
la requête du PRÉFET DES YVELINES datée du 05 juillet 2025, reçue et enregistrée le 05 juin 2025 à 10h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires
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9 avril 2025
[E] [T], notifiée à l’intéressé le même jour à 16h15 ; Vu la requête du M.
677da9a8b032d83cfd3ede2c
7 janvier 2025
LE PRÉFET DU BAS-RHIN datée du 05 janvier 2025, reçue le au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 06 janvier 2025 de : M.
Référés
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1 avril 2025
fériés et chômés inclus) entre le jour où l'entreprise sera autorisée à pénétrer dans la propriété voisine avec état des lieux d'entrée par commissaire de justice et le jour de l'état de lieux de sortie
68eff5c4c07170de10e5318f
9 octobre 2025
X se disant [Z] [U] pour une durée de vingt six jours à compter du 13 septembre 2025, Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 08 octobre 2025, reçue et enregistrée le 08 octobre 2025
68eff5c9c07170de10e5326c
8 octobre 2025
X se disant [K] [Z] pour une durée de vingt six jours à compter du 12 septembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 20] le
68eff5cac07170de10e53298
[F] [P] pour une durée de vingt six jours à compter du 12 septembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 16 septembre
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[R] [O] pour une durée de vingt six jours à compter du 12 septembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 16 septembre
68eff5d0c07170de10e5338f
[U] [K] pour une durée de vingt six jours à compter du 12 septembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 20] le 15 septembre
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