Dans ses dernières écritures du 4 juillet 2025, l’URSSAF Lorraine demande au tribunal de : - Dire et juger que la décision explicite de rejet du 2 juin 2023 par la commission de recours amiable (CRA) de

La SA HOIST FINANCE AB l’a mise en demeure par courrier du 10 juin 2025 de payer la somme de 2 296,05, en vain. La déchéance du terme a été prononcée le 1er août 2025.

judiciaire de Chambéry d'une opposition à la contrainte délivrée par l’URSSAF Rhône-Alpes le 30 septembre 2025, après mise en demeure infructueuse, et signifiée le 06 octobre 2025 pour les mois de mai et juin

: Madame Anna FELTES Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 19 MAI 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 14 juin

Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2025, la banque a fait assigner l’emprunteuse devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] aux fins de : Dire et juger que la déchéance

[G] [R] notamment un commandement de payer aux fins de saisie vente par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025 et un procès-verbal de saisie-attribution en date du 4 juillet 2025.

libération effective des lieux ; - de condamner Monsieur [C] [K] à lui payer à titre provisionnel la somme de 2939, 60 € au titre des loyers, charges, accessoires et indemnité d’occupation, échus au 13 juin

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - ATAP du 21 juin 2020 au 26 juin 2020 puis du 30 juillet 2020 au 12 septembre 2020 - DFTP 25% du 21 juin 2020 au 30 juin 2020 - DFTP 10% du 1er juillet

L’affaire a été plaidée à l’audience du 24 juin 2025 et le jugement a été mis à disposition au greffe à compter du 23 septembre  2025.

Un état détaillé des dettes a été réalisé le 18 juin 2025. Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Un état détaillé des dettes a été réalisé le 18 juin 2025. Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Par conclusions notifiées par RPVA le 30 juin 2022 aux fins de réinscription de l’affaire au rôle, la SARL ETABLISSEMENTS BOYER ET CIE a conclu aux fins d’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire

Par acte de commissaire de justice en date du 7 juin 2022, la SAS [Adresse 5] a fait assigner l’association L’ENTREE DES ARTISTES au fond devant le présent tribunal.

* Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 26 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, [A] [O] épouse [K] demande au tribunal de : JUGER que les libéralités accordées

L’extrait de compte en date du 5 juin 2023 mentionnait une dette locative de Monsieur [H] [T] à la somme de 1038,90 euros.

Par requête du 14 octobre 2022, monsieur et madame [G] et monsieur [A] ont sollicité l’annulation de la décision rendue le 24 août 2022, qui a été rejetée par décision du 13 juin 2025.

Il y a donc lieu d'infirmer le jugement du 25 juin 2021 en ce qu'il a rejeté la contestation de M. et Mme [V] tendant à voir juger prescrite l'action de la société Crédit foncier de France et de constater

Son mandat a été renouvelé par assemblée générale du 24 juin 2024.

Par arrêt du 20 février 2024, la Cour d’Appel de Grenoble a confirmé la décision du 08 juin 2023.

2021 et le 30 juin 2022.