été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Karine LACOMBE Greffier : Madame BENALI Taanlimi, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries

Ils ont entrepris d'importants travaux de réhabilitation et d'extension, pour lesquels ils ont fait appel à la société Exa Constructions, qui devait réaliser des travaux de démolition avant de débuter

ayant été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2025 devant Rose-Marie HUNAULT, Présidente, statuant en matière de référés et assistée de Céline GAU, greffier.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2025. Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2025 où elle a été retenue. Représentés, les demandeurs sollicitent le bénéfice de leur acte introductif d’instance.

Elle expose que la SASU [T] a été créée à cette fin et qu’elle a été immatriculée au RCS sous le n°880 114 228.

L’affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.

DEBATS: à l’audience publique du 11 Mars 2026, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 10 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2024 où elle a été retenue. A cette date, M. [R], représenté, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 3 février 2026.

Le 20 juin 2022, un nouveau scanner de la cheville de Madame [F] a été réalisé et Monsieur [R] [A], interne placé sous la supervision du docteur [M] [S], lequel a diagnostiqué la même fracture non consolidée

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 5 mai 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; 9.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 31 Mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

Les époux [A] ainsi que les sociétés [Adresse 2] et SECTP seront déboutés de leurs demandes de ce chef.

été porté à 110 714 euros ; que le 5 mai 2020, elle a été victime d'un AVC, qu’elle a été placée en arrêt de travail jusqu'à octobre 2021 puis mise en invalidité catégorie II par le médecin de la CPAM

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR [Adresse 6] [Localité 2] non représentée A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 1er avril 2026 et mise

Le délibéré a été prorogé au 18 mai 2026.

Les contestations élevées par Madame [U] du chef de sa responsabilité relèvent d’un débat devant le Juge du fond, et il lui incombe d’appeler en cause les parties dont elle estime la présence utile.