Le défendeur indique ne pas être en possession du rapport [F]. Madame [O] [C] a comparu non représentée.

- Provoquer les observations des parties en leur adressant un pré rapport de ses opérations en leur impartissant un délai d'un mois pour présenter leurs dires, y répondre et déposer son rapport dans

- Provoquer les observations des parties en leur adressant un pré rapport de ses opérations en leur impartissant un délai d’un mois pour présenter leurs dires, y répondre et déposer son rapport dans

publique devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire, magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03888 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat

, greffier DÉBATS A l’audience du 05 juin 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 05 juillet 2024.

BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur de la République Vu le rapport fait à l’audience

L’affaire a été fixée à l’audience du 30 juin 2023 et renvoyée à l'audience du 24 novembre 2023.

MAXIME SIMONNET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0372 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge assisté de Henriette DURO, Greffier DÉBATS À l’audience

Après plusieurs renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 03 novembre 2025.

Si le magistrat saisi d’une nouvelle requête en prolongation dispose toujours de son pouvoir d’appréciation par rapport à ce dernier critère, aucun élément ne permet de retenir une appréciation différente

DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Décembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L.

Seul celui de la CAISSE D’EPARGNE est documenté.

Me [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur

Le débouté est encouru de ce seul chef. De surcroît, pour justifier de la nationalité française de son père revendiqué, M.

été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars 2026 et qu'il en ait été délibéré, le jugement suivant a été rendu ce jour.

Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal. La présente décision est réputée contradictoire et en premier ressort.

Les allégations de Monsieur [Q] [X] quant à l’existence des désordres, sont corroborées par le rapport d’expertise amiable produit aux débats.

QUAL’ISO (PARISIENNES) [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du

TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle LASSELIN DÉBATS : A l’audience publique du