Par ordonnance du 4 juillet 2024, le juge de l'exécution a prononcé un sursis à statuer dans l'attente de la décision de la présente juridiction.

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d'accord, par le tribunal.

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis ».

Elle ajoute que l’assurée verse aux débats des éléments qui contredisent sa demande, à savoir le certificat du Dr [O] (pièce n°5 de l’assurée) et la reconnaissance du statut de travailleur handicapé par

Par deux ordonnances du 2 juin 2021, le juge de la mise en état a débouté Monsieur [K] de ses demandes de jonction et de sursis à statuer.

Ils relèvent que cette cour a sursis à statuer dans l’attente de la décision du tribunal de céans quant à la question de l’inscription de faux.

Dans l’instance RG 23/03621, par ordonnance en date du 29 février 2024, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente du jugement à intervenir dans l’instance RG 21/07840.

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d'accord, par le tribunal.

Sur le moyen tiré de l’ouverture du site par ses gardiens, elle oppose l’absence d’authentification de la vidéo produite.

, Débouté M.

à statuer sur l'ensemble des autres prétentions et moyens des parties et ordonné la réouverture des débats avec renvoi à l'audience de mise en état du 30 mars 2018, en invitant le syndicat des copropriétaires

Suivant jugement avant-dire droit du 11 septembre 2023, le juge de l’exécution de ce tribunal a sursis à statuer sur les demandes et ordonné le renvoi de l’examen de l’affaire à l’audience d’orientation

du défaut de qualité à défendre.

la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée. » En application de l’article 1355 du code civil, « l’autorité de la chose jugée n’

Son moyen de défense ne saurait dès lors prospérer.

Après sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt d’appel, le dossier a été appelé à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Metz du 4 novembre 2025, date à laquelle il a été retenu et examiné

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

L'instruction de la procédure a été confiée au juge de la mise en état qui a ordonné sa clôture le 3 juillet 2024 et qui a fixé l'affaire pour plaidoiries à l'audience des débats du 12 novembre 2024 devant

Selon ordonnance en date du 13 janvier 2025, le juge de la mise en état a rejeté le sursis à statuer sollicité par la SNC LNC GEMINI dans l’attente de la décision à venir de la Cour d’Appel de Versailles