LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT La présente ordonnance a été notifiée le 3 octobre 2025 : à [S] [W] veuve [D] par remise en main propre à l’issue du délibéré Reçu copie et notification le Le patient

Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

[V] [W] [U] aux fins de demande de mise en liberté en date du 17/07/2024 reçue et enregistrée le 17/07/2024 à 15H42 (cf.

Enfin, Monsieur [E] confirme à l’audience refuser tout départ du territoire français et ainsi toute mesure d’éloignement.

PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de 48 heures, prolongé par un délai de VINGT-HUIT JOURS selon l’ordonnance du 21 avril 2024, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon l’

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/993 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à

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- N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

3- N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

- N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3IA N° Minute : 24/00603 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis.

Le site n'ayant pas été libéré, le conseil de la société VALOCIME a adressé le 16 mars 2024 une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 18 mars 2024 d'avoir à quitter les

DE RÉCEPTION Le Monsieur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] reconnaît avoir reçu notification de l’ordonnance rendue le Jeudi 09 Avril 2026 par le Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire dans

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01351 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Minute n° 24/977 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE

/05784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAU MINUTE: 24/1476 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY suivant ordonnance