Régulièrement assigné par procès-verbal 659, [Z] [E] présent lors de l’appel des causes, n’a pas comparu lors des débats.

Il s’élève désormais à la somme mensuelle de 759,05 euros, provisions sur charges incluses.

Selon le décompte produit aux débats, la créance s’élève désormais à la somme de 43.955,52 euros, arrêtée au 1er février 2026, mensualité de février 2026 incluse.

En outre, le décompte inclut des frais d’huissier pour 149,08 euros et 189,47 euros qu’il y a également lieu de déduire puisque le coût des actes est inclus dans les dépens.

Ce commandement détaille le montant de la créance, à savoir les loyers impayés au 2 octobre 2024 à hauteur de 2.400 euros, mois de septembre 2024 inclus.

d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement

Madame [A] [M], bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par dépôt à étude, n’est ni présentée ni représentée.

Les cautions en présence de leur fils ont comparu en personne, ils ont expliqué que seul le montant du loyer courant restait à régler et qu’il serait réglé le 25 février 2026.

Elle précise que la dette locative qui était de 10 735,67€ au mois de février 2023 inclus, est désormais de 12 913,45€ au mois de septembre 2023 inclus, en l’absence de tout versement spontané depuis plusieurs

son syndic la SARL CITYA, et représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance et a réactualisé la créance à la somme de 5074,61 euros arrêtée au 1er avril 2024 inclus

Elle est incluse dans la condamnation principale jusqu’au terme du mois de novembre 2025 inclus. 3/4 Sur les mesures accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, M.

des lieux délivré le 09 octobre 2025 et signifié le 13 octobre 2025 à la Commission spécialisée de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives du Var, et à la notification de la présente

Z] né le 30 Avril 1998 à [Localité 2] (GEORGIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, comparant à l’audience, sans l’assistance d’un avocat de permancence, en présence

exécutoire délivrée le à Me [C] Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [V] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2026 ; Sous la Présidence

délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Y] Mme [I] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2026 ; Sous la Présidence

Me WEILLER, Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [L] [N] Mme [L] [N] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2026 ; Sous la Présidence

[R] [F], qui s’élève désormais à 1 057,52 euros, compte arrêté au 30 avril 2024, échéance d’avril incluse.

Le moyen tirée de l’incompétence de la présente juridiction sera donc écarté.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

[Y] [V] soit la somme de 3 382,89 euros, somme arrêtée au 22 octobre 2025, échéance de septembre 2025 incluse.