IMMOBILIERE DU MOULIN VERT de l’intégralité de ses demandes, - à titre reconventionnel, condamner la société HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT à la somme de 4 413.24 euros de dommages et intérêts pour procédure

ensemble de leurs demandes ; Reconventionnellement : - CONDAMNER Madame [H] et Monsieur [X] à verser à Mesdames [D] [B] et [J] [M] [B], la somme de 5.000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

Sur les autres demandes Sur le caractère abusif de la procédure En application des articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive, Compte tenu de la solution précédemment adoptée, la demande de dommages et intérêts formulée par monsieur [H] [N] pour

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Moyens des parties 44.

En second lieu, Madame [Y] demande la condamnation de LOGIS CEVENOLS - OPH [Localité 7] AGGLOMERATION à lui payer la somme de 1.500,00 € de dommages et intérêts pour procédure abusive arguant une contradiction

Sur la demande pour procédure abusive Les consorts [G] [L] soulignent que M.

Madame [R] [A] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 et des dépens à l'encontre de Monsieur [U] [S], * condamner Madame [R] [A] à verser à Monsieur [U] [S] la somme de 1 000€ pour procédure

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts de la SARL FONCIERES EGS pour procédure abusive.

Sur la demande reconventionnelle en réparation pour procédure abusive Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile, « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné

Il affirme enfin que la procédure intentée est abusive car Monsieur [E] a laissé ses biens à l’abandon sans avoir l’intention de les rénover.

audience, le syndicat des copropriétaires et la société Optimmo Gestion sollicitent le débouté de la demanderesse et sa condamnation : - au paiement de la somme de 5.000 euros à titre d’indemnité pour procédure

RDJ TOV Implant ltd demande au juge de la mise en état de débouter les défenderesses de leurs demandes et de les condamner à lui payer la somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Ils ne sauraient dans ces conditions être condamnés au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive et la société IMMOBILIERE SUISSA sera déboutée de sa demande en ce sens.

[Z] [Y] à lui payer chacun la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, Condamner Mme [P] [Y] à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

public HABITAT [Localité 7] PROVENCE de l’ensemble des demandes,Condamner l’établissement public HABITAT [Localité 7] PROVENCE à lui payer la somme de 6.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

A titre subsidiaire, elle demande le rejet des prétentions de la demanderesse, et, reconventionnellement, de condamner la société AMV à lui payer la somme de 20 000 euros pour procédure abusive, d’écarter

Sur la demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive Aux termes de l'article L121-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Sur la demande reconventionnelle d’indemnité pour procédure abusive : En vertu de l’article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné