Vu la requête introduite par M.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil ; Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ;

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil ; Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ;

de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 15 Mai 2026 à 08h55, concernant : Monsieur X se disant [W] [L] né le 11 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l’ensemble des pièces

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les dispositions des anciens articles L. 512-1, L. 551-1 à L. 552-6 et R. 552-1 à R. 552-

Il ressort d’une lecture attentive des pièces de la procédure que l’intéressé a été placé en garde à vue le 16 mai 2026 à 15h50, que le procureur de la République donne pour instruction le 17 mai 2026

en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS [Localité 3] AUTOMOBILES, représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé de : Vu l’article 145 du Code de Procédure

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Conctradictoire En premier ressort Les époux [P] ont saisi le tribunal judiciaire de Paris, par assignation du 7 septembre 2021, en vue d'être

Elles sollicitent le paiement de la somme de 1 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Vu l’audience du 19 mai 2025 à laquelle l’incident a été plaidé et mis en délibéré au 3 juillet 2025; SUR CE 1/ Sur la demande de communication de pièces Monsieur [A] demande d’ordonner à Monsieur

SUR CE, Sur la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état L’article 781 du code de procédure civile dispose : « Le juge de la mise en état fixe, au fur et à mesure, les délais

L'affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2026.