MARIGNAN RESIDENCES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : il n’y a pas de recours dans ce dossier ; il faut démontrer les diligences de la préfecture.

SUR L’OPPORTUNITÉ DU MAINTIEN DES MESURES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE NÉCESSAIRES A SON DÉPART, L’INTÉRESSÉ NOUS DÉCLARE : non je suis né à [Localité 1] en Algérie.

[Adresse 32], la Résidence [Adresse 29], La Résidence [Adresse 26] et la Résidence [Adresse 33] ; - 8 termes de comparaison correspondant à des cessions de parkings extérieurs sur les copropriétés du

Sévigné, la Résidence Notre Dame des Anges, La Résidence La Pama et la Résidence Stamu II ; - 8 termes de comparaison correspondant à des cessions de parkings extérieurs sur les copropriétés du Chêne

Sur la demande d’assignation à résidence: je plaide la même chose.

Néanmoins au vu du motif de ce désistement il y a lieu de le déclarer parfait.

En conséquence, ses demandes sont déclarées irrecevables. II.

Faute de solutions amiables, Monsieur [N] faisait assigner les époux [O] devant le Tribunal judiciaire de BORDEAUX par acte du 9 mars 2022, aux fins de les voir condamner au paiement des sommes de : -

Pour apprécier la bonne foi, il faut considérer les déclarations effectuées par les emprunteurs sur leur situation professionnelle, leurs ressources, leurs actifs, les emprunts déjà contractés et l'état

[N] [P] interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis M.

habituelle des époux, — la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, — la résidence habituelle du défendeur, — en cas de demande conjointe, la résidence habituelle

La déclaration d’ouverture du chantier est intervenue le 21 avril 2021.

Monsieur [L] déclare qu’en conséquence la récompense qu’il doit à la communauté s’élève à 112.158 euros.