[V] [U] est co-gérant d’une entreprise au capital social de 14 000 euros, mais reconnaît que le bilan de cette société présenté par le débiteur est moins prospère que ce qu’il annonçait dans sa lettre

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 9 septembre 2025, Monsieur [Q] [J] a reçu la dénonciation d'une saisie-attribution opérée le 3 septembre 2025 entre les mains de la Société Générale à la demande

ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 632 018 503, dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 12], agissant

La présente décision fait également obstacle à l’engagement de nouvelles mesures d’exécution par des créanciers parties à la décision, en ce compris les créanciers régulièrement appelés et qui n’ont pas

Les instances en cours sont interrompues jusqu’à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

Le 10 décembre 2025, la commission a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0%.

, avocats plaidant ET : Société SAS LEMAITRE APPRO, Société par actions simplifiée au capital de 467 412,50 €, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 350 999 280, dont le siège social est sis

Le 20 décembre 2016, l’URSSAF d’Ile-de-France a déclaré sa créance définitive dans le cadre de cette procédure collective, à hauteur d’une somme globale de 143.619 ,57 euros composée de cotisations sociales

est sis [Adresse 2] non représentée - S.A. [9] CHEZ [15] (Réf. 28950000378709), dont le siège social est sis [Adresse 10] non représentée - Société [12] (Réf. 146289655000020954303), dont le siège

CREANCIERS DEFENDEURS Société [14] demeurant [Adresse 16] Représenté par Mme [U] [Y], munie d'un pouvoir; Société [19] [Localité 9], demeurant [Adresse 3] non comparante Société [15] demeurant [Adresse

[U] ont déclaré leurs créances au passif de la société D.P.L.E. pour un montant total de 145 983,59 euros.

C000215382, C000249191, C000294488), dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée - SGC [Localité 12] [9] (Réf. eau+assainissement), dont le siège social est sis [Adresse 3] non représenté

Les créances de la société [13] La créance au titre du contrat n°1115143164 Il ressort de l’état des créances établi par la commission de surendettement le 12 mars 2023 qu’à cette date, M.

Elle expose que sa créance provisoire s’élève à la somme de 233.726,90 euros.

subrogé, en application de l'article L.452-3 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale ; - condamner la société [1] (anciennement dénommée [2]) à lui payer une somme de 3.000 € en application de l'article

Cette décision a été notifiée à la société [19], créancier, le 24 octobre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3]

La société demanderesse ajoute que la créance alléguée de l’ONIAM est dépourvue de caractère certain, liquide et exigible eu égard aux septième et huitième alinéas de l’article L. 1221-14 du code de la

Il est constant, enfin, qu'il incombe à l'opposant à la contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont l'organisme social poursuit le recouvrement étant précisé qu'en l'absence