, le 31 octobre 2019 par un procès-verbal de fin de travaux qui manifeste leur volonté de recevoir l’ouvrage, que la société Home Instal a engagé sa responsabilité sur le fondement des articles 1792 et

plans réellement transmis à la société BETTER AT HOME ; - la société BETTER AT HOME a perçu un acompte de 6.782,92 euros ; - selon le contrat, les travaux engagés (démolition partielle, évacuation des

de la vente des vices cachés de nature à faire obstacle à son usage normal, que la société World of Cars avait connaissance de ces vices au jour de la vente, et condamner en conqéquence la société World

[M] [P] a manqué à ses obligations contractuelles d’une part en acceptant de réaliser des travaux d’étanchéité pour lesquels il n’avait pas les compétences requises et d’autre part en réalisant ces travaux

de la société OPTIRUN.

Monsieur [S] [D] a saisi sa protection juridique, la société COVEA JURIDIQUE.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 2 juillet 2021, les époux [M] l’ont mise en demeure de réaliser les travaux de reprise nécessaires à l’étanchéité de l’ouvrage.

La société O façade s’est engagée à les reprendre avant juin 2020, ce qu’elle n’a pas fait.

La société LE GOFF BATIMENT, qui s’est engagée sur une offre tarifaire, ne fournit d’ailleurs aucune réponse à la discordance soulignée par la SARL ARBOR MINERAL.

" YL CONSTRUCTION " et une reprise en date du 8 août 2014, exerçant sous la raison sociale "EURL ONLY CONSTRUCTION".

En réponse à Mme [A], la SAS ALPHA AURIGAE s'oppose.

judiciaire aux termes de son rapport qui indique que c’est cette création, réalisée par l’ancienne société preneuse, qui a fragilisé la structure de l’immeuble.

La demanderesse sollicite que ce dernier soit condamné, sous astreinte, à réaliser les travaux de remise en état selon la méthode définie au devis n°22-608 de la société SER ETANCH’ du 15 juin 2022 pour

quatre appartenant à la société SFR, mais que leur reprise est imminente ; qu'en conséquence aucun manquement ne lui est imputable.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Courtage Auto a pour objet social le négoce et le dépôt-vente de véhicules automobiles, ainsi que toutes prestations d’accompagnement

porche sous condition d’une remise en état dudit passage réalisée à ses frais moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire de remise en état fixée à 30.000 euros TTC ; que si un enrobage a bien été

La société anonyme MGARD a fait l’objet d’une liquidation, à la suite de laquelle, la société anonyme AXA a repris l’intégralité de son portefeuille.

Le 31 octobre 2011, [D] [C] épouse [L] subissait une hémodiafiltration par Lovenox, interrompue le 1er novembre 2011 et reprise le 2 novembre 2011. Le traitement anticoagulant n’était pas repris.

d’identification correspondant à la société GFA CONSTRUCTIONS (siège social, numéro RCS).

Dès lors, la société SOS ETANCHE engage sa responsabilité contractuelle en plus de la garantie de parfait achèvement.