droit selon les modalités et dans les conditions prévues par l’article 265 du code civil, Fixe les effets du présent jugement dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date de leur séparation

, en distinguant les fissurations des panneaux des garde-corps et celles des couronnements des garde-corps, - un écaillage des peintures sur le béton des garde-corps et pergolas, - un défaut d’étanchéité

S’agissant des sommes réclamées, la société EURALIS COOP produit des factures qui permettent de retenir qu’entre le 15 mai et le 31 octobre 2019, elle a facturé monsieur [D] [V] à sept reprises (15, 20

la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substitué par Maître Paul CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Sarah XERRI HANOTE de la SELAS

Par acte séparé en date du 07 janvier 2020, Monsieur [P] [F] s’est porté caution solidaire des engagements souscrits par le locataire en vertu du bail susvisé dans la limite de la somme de 20.844 euros

EOS FRANCE, SA, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 488.825.217, dont le siège social est [Adresse 9] Venant aux droits de la BANQUE DE POLYNESIE, venant aux droits de la WESTPAC BANKING CORPORATION

Prononcé par mise à disposition par Audrey AGNEL, Vice-présidente, assistée de Mme Dévi POUNIANDY, Greffière Copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à Me Gautier THIERRY Expédition délivrée le 03/

La demande sera rejetée. 7° Les encadrements métalliques des garde-corps Les époux [Z] déplorent le décollement des encadrements des garde-corps et une déformation sous l’effet de la chaleur, désordre

Par courrier du 17 septembre 2019, Maître [H] a informé la SELAS PHARMACIE [Y]  de la conclusion de cette promesse.

2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [Localité 3] ET ASSOCIES

Les terrasses privatives sont séparées depuis l’origine de sorte qu’il ne peut être invoqué la nécessité de rétablir une libre circulation entre elles.

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEFENDERESSES S.A.S.

Au départ, j’ai tracé pour ne couper le garde-corps que sur 20 cm afin de laisser la place pour poser la cloison de la cabine, mais M.

rappeler que les demandes de « donner acte », de « dire et juger», ou de « constat », expressions synonymes, n’ont, en ce qu’elles se réduisent en réalité à une synthèse des moyens développés dans le corps

Suite à la séparation, par décision du 26 mai 2015, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants en alternance au domicile des deux parents, qui ont déclaré qu'aucun accord n'avait été

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOA MI : 23/00001631 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10

N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6R 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS JULIEN