Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE

----------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : Madame Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de SAINT-MALO, juge de l’exécution, assistée de Nathalie SELLES-BONGARS

[Adresse 2] [Localité 11] représentées par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 S.A.S.

Il perçoit une invalidité permanente de 2ème catégorie depuis le 17 mai 2014, servie par l'assurance maladie d’Ile-de-France.

En substance, elle expose que la présomption d’imputabilité de l’accident au travail couvre les prestations servies jusqu’à la date de guérison ou de consolidation, l’employeur ne pouvant la renverser

de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N4B Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv

siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

cherché à se cacher car son compagnon était en prison et qu’elle avait peur de représailles, qu’elle avait trouvé quelqu’un avec une seringue dans les toilettes et la lui avait prise de peur qu’il ne s’en serve

BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [A] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

[O] [Q] indique avoir pris à son nom le véhicule objet du prêt, qui lui sert pour travailler.

du risque maladie et qu’elle s’en remet aux conclusions d’une éventuelle expertise médicale judiciaire qui serait ordonnée par le tribunal afin de pouvoir déterminer avec précision les prestations servies

assurance AMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant INTERVENANTE VOLONTAIRE Compagnie d’assurance MATMUT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Serge

9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06345 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ3S NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA

actualisée au 19 août 2025, assortie des intérêts au légal à compter de la décision à intervenir, - en tout état de cause : ➢ ordonner la restitution du camping-car de marque [Etablissement 2] n° de série

Copie exécutoire à : Me BOUYER Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [V] née [R] est propriétaire d’un véhicule VOLKSWAGEN PASSAT, ayant pour n° de série

[R] [T] a acquis le 22 mars 2025 auprès de la SASU Fast Motors by BL un véhicule d'occasion BMW Série 3, pour un prix de 5 490 € TTC.

Monsieur [G] a sollicité par courrier des délais de paiement, déclarant qu’il avait déjà un plan de remboursement de 200€ versés tous les 11 du mois avec la société de recouvrement et transmettant une série