DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6LW / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

FERBO [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Frédéric GOURDAIN, CABINET D’AVOCATS EI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0473 La S.A.S TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES (TBS) [Adresse 11

structurelle dédiée [Courriel 4] en précisant le nom du service et le numéro de RG, au plus tard huit jours avant la date de renvoi figurant en fin de la présente ordonnance ; 2- dans l'hypothèse où

ARDENNES (ayant dégagé sa responsabilité) PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIERS : Isabelle LEDRU lors des débats et Raphaël CERVELLERA lors du prononcé, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Mai

aide juridictionnelle de [Localité 12]) PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIER : Isabelle LEDRU lors des débats et Raphaël CERVELLERA lors du prononcé, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Mai

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience de plaidoirie du 13 mai 2024.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGL Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

pour les réseaux électriques ; elle fournit des équipements, des systèmes et des services, à la fois aux services publics d’électricité et sociétés privées du secteur industriel.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE SIE ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Mathieu MISERY - 1346

Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à : Maître Marie-Josèphe CAPINIELLI, Maître Fanny BOUCKSON-GALERA Copie certifiée conforme à l’original à : Monsieur [G] [W] (LRAR), Madame [I] [H] (LRAR) Service

[Z] indique avoir acquis pour un usage de compétition en décembre 2023 auprès de Monsieur [L] [W] une moto de marque DUCATI, modèle PANIGALE V 4S immatriculée [Immatriculation 15] immatriculée le 11 mai

tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils seront légalement requis.

* Dans leurs conclusions signifiées par RPVA le 2 mai 2025, M.

plus haut que L5), sans limitation des mouvements complexes main -tête et main-nuque, ni amyotrophie constatée.

Après dépôt d’une pré-plainte en ligne, Monsieur et Madame [H] ont déposé plainte auprès des services de gendarmerie de Jonzac le 29 mai 2023.

[J] dont le nom n’est même pas mentionné dans ce mail.

Il résulte des pièces produites que Monsieur [D], en conflit de voisinage avec les époux [W] qui s’étaient plaint des plantations de ce dernier aux services de l’urbanisme de la mairie de [Localité 9],

Dans un mail du 2 décembre 2024 puis un courrier du 13 décembre 2024, le maître d'œuvre d'exécution a fait valoir que certaines réserves n'avaient pas été levées.