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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe686982
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l’audience, l’URSSAF a sollicité également la validation de la contrainte.
Source officielleCTX Protection sociale
686d744ea2273490db10c023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’[8] demande au tribunal de valider la contrainte pour un montant ramené à 6.506,87 € de cotisations et 36 € de majorations de retard, indiquant qu'un accord a été trouvé avec le débiteur sur un échéancier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03c6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 08 janvier 2025, l’[9] concluait à la validation de la contrainte et à la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de 11.044 euros en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [4].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e140cd0f0b3d011502
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’IRCEC a demandé la validation de la contrainte du 02 avril 2024 pour son montant de 1 139,63 euros et la condamnation de Madame [W] [M] [S] à lui payer cette somme ainsi que les frais de procédure.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a514e0040aa3736129a
7 avril 2025
7 avril 2025
Dans ces conditions, il y aura lieu de valider la contrainte émise par l’[6] le 7 décembre 2023 pour son montant revu à 10 399 €.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1a9b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A l’audience du 16 septembre 2024, l’URSSAF sollicite la validation de la contrainte pour un montant ramené à 2.832,22 € dont 31,57 € de cotisations, 876 € de majorations et 1.924,65 € de pénalités de
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9b1c432ce7d11a6f807
1 février 2024
1 février 2024
L’URSSAF venant aux droits de la [6] demande au tribunal de débouter Madame [I] de sa demande, de valider la contrainte en son montant réduit à la somme de 564,78 euros et de la condamner à lui verser
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9cfc432ce7d11a6fe31
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de ces éléments que l’URSSAF justifie de l’intégralité de sa créance et qu’il y a lieu de valider la contrainte en cause en son montant réduit.
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca706dc0f14416cdea7f68
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'audience, la CIPAV sollicite du tribunal de : -déclarer l'opposition mal fondée ; -débouter Monsieur [S] [L] de son opposition ; -valider la contrainte du 31/10/2016, délivrée à Monsieur [S] [L] pour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bc3bbdffcd9171959e
8 avril 2024
8 avril 2024
L'URSSAF Rhône Alpes demande au Tribunal de valider la contrainte litigieuse pour son entier montant, outre majorations de retard complémentaires et frais de procédure et de condamner l'opposant aux dépens
Source officielleServ. contentieux social
66294824204c0caeeb98f200
24 avril 2024
24 avril 2024
Par observations soutenues oralement à l’audience, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de prononcer la jonction des deux affaires, de valider la contrainte en son entier
Source officielleServ. contentieux social
66294827204c0caeeb98f322
24 avril 2024
24 avril 2024
Par observations soutenues oralement à l’audience, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant de 122.992,30 euros correspondant
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67005d63c34eb4cc858044a0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS SUR LA DEMANDE DE VALIDATION DU CONGÉ Un congé a été délivré au locataire par Commissaire de justice le 1er juin 2023, congé devant prendre effet au 31 juillet 2023.
Source officielle2ème Chambre civile
66884a3f342d338c20d504ef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ajoute que sont également admis au contrat “des produits sous ATec ou ATEx en cours de validité délivré par le CSTB ou, à défaut, validés par avenant et qu’AXA n’établit pas que le procédé utilisé n
Source officiellePCP JCP fond
6631373519f939ca6242e2d3
26 avril 2024
26 avril 2024
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
Source officielleServ. contentieux social
659ee91e6976f1c644e46e55
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A l’audience, la représentante de l’URSSAF d’Ile de France sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant.
Source officielleService des référés
670eb2851c3411ff345358f9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par le syndicat des copropriétaires du devis de la société Sama d’effectuer les travaux de remise en état, - débouter le demandeur de sa demande de remise en état qui a été causée par la non-validation
Source officielleChambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd9257
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La première taxation a donc concerné les chargements accompagnés d’un DAE non valide.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fc31
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle expose qu’au cas particulier, toutes les opérations litigieuses ont été validées par M.
Source officielle1ère Chambre
69657118cdc6046d47129725
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La note établie par la société COPRO + fait effectivement état de l’enclenchement de l’étape n°3 par simple validation du COPIL (pièce n°13 demandeurs).
Source officiellePage 27 sur 316