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2 284 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

68dd724a548223b2c7ab39cf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

3 enfants issus de son premier mariage, MM.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201390f05edb385fb2b27b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce commandement de payer a été dénoncé à la caution le 20 septembre 2023.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60404

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [W] [H] s'est porté caution solidaire de Madame [U] [V] suivant acte de caution signé le 17 Septembre 2023.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f13ea43407b910d4d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

été délivrée s’agissant de la dette locative de la SASU LA COMETE, survenue plus de huit mois après le premier impayé, la seconde relative à la faculté pour le bailleur de se prévaloir des cautionnements

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c66a68b6588a4f89b9f10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les actes de cautionnement sont signés électroniquement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fee5cdc6046d476b57ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[F] [G] de l’intégralité de leurs fins, moyens et conclusions, - condamner solidairement la Sas Three Kings et M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f611c63cd64a75c59be8

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[X] et Mme [T] Aux termes de l’article 2305 du code civil dans sa version applicable à la date du litige, la caution qui a payé à son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68435e15de8a05cb082b7764

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vice-président Greffier d’audience : [C] BOURGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f5645fbbf04ef7857b9cb9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs à hauteur des sommes empruntées au titre du prêt.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb1a1cdc6046d473a245f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de cautionnement du 04 janvier 2024, Monsieur [M] [H] et Madame [U] [Z]-[A] se sont portés cautions de la locataire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2af638cf45b25ce6b0c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[C] a contesté, au fond, le montant de la créance en capital et l’étendue de son cautionnement.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c680ea89248182a4bbc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

les moyens dont il aurait diposé pour faire déclarer sa dette éteinte avant son paiement par ladite caution, il ne saurait se prévaloir d’une éventuelle irrégularité de la déchéance du terme dès lors

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3d67e08341cb4a66f7b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.

Source officielle
TJ

Première Chambre

695d6bc075782d5f0600dd02

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courriers recommandés avec avis de réception du même jour, la banque a mis en jeu les cautionnements de Monsieur [G] [I] et Madame [T] [I] en les mettant en demeure de se substituer à la SCI L’ESCALE

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb38d33109fd079ac975

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 15 février 2011, Mme [D] [S] s'est portée caution solidaire des engagements pris pour le compte du preneur.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678e9c35bfd75b73b3e3da8b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les effets de l'acte de cautionnement solidaire En vertu de l'article 2288 du code civil dans sa version en vigueur au jour du présent acte de cautionnement, celui qui se rend caution d'une obligation

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb1e0cdc6046d47e580b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c65797

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au titre d’une SCI BIRD, et, non au titre d’une personne physique, et, au surplus, la banque n’a pas fourni un service à la caution.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba37

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[F] apparaît faire valoir, comme moyens de défense au fond, les mêmes moyens que ceux qu’il invoque au soutien de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69cefe40cdc6046d47eb2188

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La SA Crédit Logement s'est portée caution.

Source officielle

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