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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
68dd724a548223b2c7ab39cf
1 octobre 2025
3 enfants issus de son premier mariage, MM.
PCP JCP ACR référé
66201390f05edb385fb2b27b
11 avril 2024
Ce commandement de payer a été dénoncé à la caution le 20 septembre 2023.
JCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60404
1 avril 2025
Monsieur [W] [H] s'est porté caution solidaire de Madame [U] [V] suivant acte de caution signé le 17 Septembre 2023.
Section des Référés
68e958f13ea43407b910d4d8
9 octobre 2025
été délivrée s’agissant de la dette locative de la SASU LA COMETE, survenue plus de huit mois après le premier impayé, la seconde relative à la faculté pour le bailleur de se prévaloir des cautionnements
0P3 P.Prox.Référés
691c66a68b6588a4f89b9f10
Les actes de cautionnement sont signés électroniquement.
1ère Chambre civile
6a19fee5cdc6046d476b57ee
19 mai 2026
[F] [G] de l’intégralité de leurs fins, moyens et conclusions, - condamner solidairement la Sas Three Kings et M.
1ère ch. - Sect. 2
66a3f611c63cd64a75c59be8
22 juillet 2024
[X] et Mme [T] Aux termes de l’article 2305 du code civil dans sa version applicable à la date du litige, la caution qui a payé à son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait
Référés Civils Cab. 1
68435e15de8a05cb082b7764
9 janvier 2025
vice-président Greffier d’audience : [C] BOURGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier
Chambre 7/Section 3
67f5645fbbf04ef7857b9cb9
8 avril 2025
La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs à hauteur des sommes empruntées au titre du prêt.
TPRX LONS FOND
6a0cb1a1cdc6046d473a245f
Par acte de cautionnement du 04 janvier 2024, Monsieur [M] [H] et Madame [U] [Z]-[A] se sont portés cautions de la locataire.
9ème chambre 3ème section
6585e2af638cf45b25ce6b0c
22 décembre 2023
[C] a contesté, au fond, le montant de la créance en capital et l’étendue de son cautionnement.
Quatrième Chambre
67f95c680ea89248182a4bbc
les moyens dont il aurait diposé pour faire déclarer sa dette éteinte avant son paiement par ladite caution, il ne saurait se prévaloir d’une éventuelle irrégularité de la déchéance du terme dès lors
JCP
68ffc3d67e08341cb4a66f7b
6 octobre 2025
Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.
Première Chambre
695d6bc075782d5f0600dd02
6 janvier 2026
Par courriers recommandés avec avis de réception du même jour, la banque a mis en jeu les cautionnements de Monsieur [G] [I] et Madame [T] [I] en les mettant en demeure de se substituer à la SCI L’ESCALE
Service des référés
6866cb38d33109fd079ac975
2 juillet 2025
Le 15 février 2011, Mme [D] [S] s'est portée caution solidaire des engagements pris pour le compte du preneur.
Chambre 22 / Proxi référé
678e9c35bfd75b73b3e3da8b
14 janvier 2025
Sur les effets de l'acte de cautionnement solidaire En vertu de l'article 2288 du code civil dans sa version en vigueur au jour du présent acte de cautionnement, celui qui se rend caution d'une obligation
Chambre 7/Section 2
69ceb1e0cdc6046d47e580b0
2 avril 2026
qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Chambre 1
67eef334b848dd6814c65797
3 avril 2025
au titre d’une SCI BIRD, et, non au titre d’une personne physique, et, au surplus, la banque n’a pas fourni un service à la caution.
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba37
8 avril 2024
[F] apparaît faire valoir, comme moyens de défense au fond, les mêmes moyens que ceux qu’il invoque au soutien de ses demandes reconventionnelles.
POLE CIVIL - Fil 2
69cefe40cdc6046d47eb2188
1 avril 2026
La SA Crédit Logement s'est portée caution.
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