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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdd9c3ba90f51dc475c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, la société d’assurance mutuelle SMABTP et la SAS SODOBAT ont fait assigner la SELARL MJ [E] prise en la personne de Maître [U] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MF BATIMENT, et la

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a49bbf04ef7857bb211

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour cette opération, des polices d'assurance ont été souscrites par : la société LES TRAVAUX DE HAUTS DE SEINE auprès de AXA FRANCE IARD ;la société SV2A auprès de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c8cdc6046d4791ca5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03419cdc6046d47084c19

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

maladie, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée ; III.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e33082b40ce99b66c01

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sera invitée à s'expliquer plus précisément sur ce point.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5446f3a33381eb5e3dc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle précise qu'en tout état de cause, aucun appel de cotisation ne peut être validé concernant des personnes non affiliées, ou des personnes n'ayant jamais demandé leur affiliation.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853f4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’article 10 du contrat prévoyait la possibilité pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE de souscrire une assurance annulation de l’opération et une extension d’assurance pour indisponibilité de personne

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55ac91e3bdd7a88c783

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[U] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29caf

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur le moyen subsidiaire de [N] [M] [U], relatif à sa restriction d'accès à l'emploi, la CAF du Rhône indique ne pas remettre en cause son état de santé ou ses difficultés personnelles mais elle insiste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10afcdc6046d471390e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

-1, la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection.

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TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES) immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 306 522 665, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdf02fc178212f81471

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

des assurances, afin de leurs rendre communes et opposables les opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255b8d5cd4a87590f5e7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] [H] (Me Guillaume MEYER) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 12] VAL DE LOIRE (Me Constance DRUJON D’ASTROS) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

662bf355e266e89ef118cdc4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par courrier de son conseil en date du 12 mai 2021, elle a sollicité auprès de la compagnie d’assurances MMA-IARD la mobilisation de la garantie perte d’exploitation figurant au contrat d’assurance “ MMA

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6627fd1b42439575e2f7e2d3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La G.M.F. assurances expose, en premier lieu, que, conformément aux dispositions combinées des articles L.421-1 et R.421-13 du code des assurances, elle n’a pas vocation à intervenir, au titre d’une garantie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f02cdc6046d47cd67bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article R. 142-16-3, “le greffe demande par tous moyens, selon le cas à l'organisme de sécurité sociale, au président du conseil départemental ou la maison départementale des personnes

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TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2faedd062d9f810e165f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] de voir le tribunal « se prononcer sur l'identité du bénéficiaire » de l’assurance-vie en cause et de confirmer alors le paiement réalisé par la société [16], s’agissant de moyens venant en réalité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cdf5112d8edd056cdd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société MAAF assurances objecte, pour sa part, que la garantie dont M.

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TJ

Service des référés

662bf139e266e89ef1189c1f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Assignation du : 01 et 16 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4ba7a459da3dcdea995

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Comme pour le premier sinistre, l’assureur a reconnu que la garantie « Assurance coût des mesures prises pour prévenir l’action en responsabilité des clients de l’assuré » s’appliquait, tout en excluant

Source officielle

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