un axe n° 1 proche de [Localité 9] [7], avait une terrasse de 90 places sur une voie partiellement piétonne, un taux de marge élevé et stable, un potentiel de développement complémentaire après modernisation

Cependant, ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% en application du guide barème de l'annexe

Vu l’ordonnance du 26 mars 2026 par laquelle le juge de la mise en état a notamment condamné la Sa Axa France Iard, ès qualités d’assureur DO à verser à la Sa Société anonyme d’habitations à loyer modéré

D&M HOUSE [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

BRILLET, avocat au barreau de VERSAILLES - #436 (avocat plaidant) DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

représentée par Maître Joël TCHUINTÉ, avocat au barreau de PARIS - #B0684 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

titre provisoire, DIT que les dépens de l'instance sont partagés par moitié entre les parties, AVISE les parties qu'en application de l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L’affaire a fait l’objet par voie de mention au dossier d’un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L’affaire a fait l’objet, par voie de mention au dossier, d’un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille en vertu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L'affaire a fait l'objet par voie de mention au dossier d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L'affaire a fait l'objet par voie de mention au dossier d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

Portalis 352J-W-B7H-C3WQ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [I] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA

L'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

Trésor Public pour le compte de Mme [O] [P] conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; AVISE les parties qu’en application de l’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

trimestre 2017 et 4è trimestre 2017. " L'affaire a fait l'objet d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

En vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, l'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du Pôle social

enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ; CONDAMNE Mme [G] [J] au paiement des dépens ; AVISE les parties qu’en application de l’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; CONDAMNE Mme [G] [H] au paiement des dépens ; AVISE les parties qu’en application de l’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille (devenu tribunal judiciaire au 1er janvier 2020) en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation