CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6696413af5112d8edd057dc8
11 juillet 2024
Le bail a pris effet le 1er mars 2016 pour une durée de neuf années entières et consécutives jusqu’au 28 février 2025. Le loyer actualisé s’élève à la somme de 45.661,40 euros HT et hors charges.
Chambre 5/Section 6 - PAF
68e555380e2901d10fa32dde
7 octobre 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier
CH3 divorces-contentieux
68e97eed3ea43407b913346d
10 octobre 2025
AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITBN AFFAIRE : [U] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL CHARLOTTE
JAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27af8
22 avril 2024
paires et la seconde moitié les années impaires ; - durant les grandes vacances scolaires, sur le temps de la journée, de 10h à 18h : - deux semaines en juillet à compter de la date des vacances scolaires
JCP
68e5578d0e2901d10fa350a0
6 octobre 2025
par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Véronique DELPLACE, substitué par Me HERBAUT Charlotte
Chambre 6
66fd896b38de0398b515c4ca
2 octobre 2024
BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [Z] [O] Madame [X] [O] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
Chambre 5
67801b759c3ba90f51dc152b
7 janvier 2025
BMR ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier, Vu les articles 798 et
67801b769c3ba90f51dc155c
8 janvier 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Société SCCV [Localité 1] COUTURIER ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
67801b769c3ba90f51dc1561
] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29 C/ Madame [O] [P] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
67801b789c3ba90f51dc1618
PACHA ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et
67801b7a9c3ba90f51dc1687
Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0103 C/ Madame [M] [B] Monsieur [N] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
67801b7b9c3ba90f51dc169b
CONCEPT PLUS Représentant: Karl Frederik SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 1677 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente
686422650bb2f8a66ca5edb2
1 juillet 2025
Maître [L], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Madame [I] [M] Monsieur [Z] [O] [U] [M] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
686422670bb2f8a66ca5ee05
SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0208 C/ Monsieur [H] [N] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
686573dd72b7e1b6bf1d4a81
CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte
66a3eddec63cd64a75c4c720
23 juillet 2024
Seule la somme de 4.680 euros sera retenue calculée ainsi que suit : 24.000 (montant du devis) x 0 ,65 ( surface de façade) x 3/10 ( nombre d’année d’occupation depuis le nouveau bail).
Chambre 2 cabinet 4
678ec9ebbfd75b73b3e46891
14 janvier 2025
par Maître Sabine PETIT de la SCP PETIT, avocats au barreau D’ORLEANS Monsieur [O] [M] [L] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne
3ème Ch.section B
65eb6821e2958c07e91d3a58
21 décembre 2023
Adresse 4] représentée par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Charlotte
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb1b9cdc6046d473a2610
18 mai 2026
préjudice de Mme [B] [P], employée par la société [1] en qualité de préparatrice de commande, en ces termes : « selon les dires de Mme [P], elle se serait fait mal à la cheville droite en descendant du chariot
JEX
69d559f6cdc6046d4770b8a2
2 avril 2026
DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/09119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YPX Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Marion CACHIA Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Charlotte
Page 28 sur 1980