ZINGUEUR DU MAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente

de la [6] dont le siège social est sis [Localité 3] représentée par la SELAS [8] substituée par Me Delphine GIORGI, avocats au barreau de LYON CIPAV dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

05075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RQT Minute n° 25/ 296 DEMANDEUR SARL [Adresse 6], immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 485 063 119, prise en la personne de son représentant légal dont le siège

publique du 23 Février 2026 JUGEMENT : Le tribunal a rendu le jugement suivant réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2026 par Audrey

BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIO Copie exécutoire délivrée le :07.04.2025 Expédition délivrée le : à Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, Me Audrey

CEDEX 9 non comparante, ni représentée MONABANQ Chez Synergie CS 14110 59078 LILLE CEDEX 09 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

publique du 08 Septembre 2025 JUGEMENT : Le tribunal a rendu le jugement suivant réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 OCTOBRE 2025 par Audrey

00034 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D32A copie exécutoire : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne DASSONVILLE Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise en état, assisté de Audrey

En l’espèce, le bailleur expose qu’il ne détient pas de bail signé.

N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à la SCP GEORGES DAUMAS

BKR AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Entreprise NVD AUTO AVAGYAN RUDOLF, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant OMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’

[U] [S] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hubert-antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [Z] [V] né le 11 Août 1984 à [Localité 1] (87)

DES ONDES, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS dont le siège social se situe [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience

FONCIERE QUADRAL prise en la personne de son représentant légal, agissant au nom et pour le compte de la société FINAMUR, société anonyme à conseil d’administration dont le siège est situé à [Localité

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société ODHAC 87 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey

GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société ODHAC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par