Bien que régulièrement convoqué à l’audience par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 16 juin 2025, [K] [N] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

A l’audience du 15 décembre 2025, Madame [B] [I] épouse [Q] n’a pas comparu indiquant par courrier électronique souffrir d’une grippe et les époux [M] n’ont pas comparu.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026 à laquelle Monsieur [K] et la CPAM des Hauts-de-Seine ont comparu et ont été entendus en leurs observations.

d'ouvrage aucune garantie de la compagnie AXA es qualité d'assureur de la société ATIE 74 n'est mobilisable ; En conséquence, - DEBOUTER les époux [Z], la compagnie PACIFICA, [E] et tout autre partie

La CPAM n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 22/05/2026.

le coût du commandement de payer ;condamner Mme [H] [V] au paiement de la somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

le coût du commandement de payer déjà signifié, de l’assignation et plus généralement de tous les actes rendus nécessaires par la procédure.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2025, la SCI GREGOVIC a fait délivrer à la SAS ROYAL MOKKA un commandement de payer la somme en principal de 7.184,29 euros, correspondant aux loyers

[A] [J] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [J] S.A.S. [1] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE

[W] [E], lequel est assuré par la compagnie d’assurance Thelem Assurances. M. [Z] a été conduit aux urgences du CHU d’[Localité 2].

Quoique régulièrement assignée à personne, Madame [W] [N] [T] [I] n’a pas comparu.

Régulièrement assigné par acte de commissaire de justice du 4 février 2026 par dépôt en l’étude, Monsieur [I] [V] n’a pas comparu et n’a pas conclu.

légal domicilié es qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE La copropriété de la Résidence [Etablissement 1], qui était alors représentée par la société FONCIA [Localité 2], a commandé

Une conciliation a été menée le 24 avril 2025 devant le conciliateur de justice, en vain, Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] n'ayant pas comparu.

les frais de commandement et les frais d’exécution à venir.

Le véhicule conduit par Mme [F], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la compagnie AXA.

La compagnie CREDIPAR et la société SOGELEASE n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 13/04/026.

Monsieur [K] [L] a comparu en personne, a indiqué avoir débarrassé toute la terrasse et s’est engagé à produire en cours de délibéré et au plus tard le 16 mars 2026 un constat dressé par commissaire de