Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

représenté Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 2] représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/02855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKT COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

DÉFENDERESSE Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

de Paris, DÉFENDERESSE Madame [N] [X], demeurant [Adresse 2] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

DÉFENDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE (article 369 et suivants du CPC) Nous, Thibaut LE FRIANT, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

avocat au barreau de NOUMEA d’autre part, Composition du tribunal : PRESIDENT : Par, Céline SAFAR, Juge du tribunal de première instance de Nouméa,, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ

[N] portant sur le bien sis “Le Carla” à Aucamville (82600), - constaté que M.

[C] [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me India FOURNIAL substitué par Me Lionel CARLES, avocats au barreau de NICE DÉFENDERESSES S.A.S.

ECURIE SMART [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Romain CARLES de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #E1317 DEFENDERESSE L’Association SOCIETE D’ENCOURAGEMENT

Dès 1982, l'INRS a établi une fiche toxicologique réservée aux brais de houille et numérotée 91 qui a été révisée en 2000 puis en mars 2021, laquelle insiste sur leur grande toxicité et la nécessité de

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : M.

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCT2 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGR AFFAIRE : Mme [G] [U]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Société d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la Société ACA France (contrat n° 144569918) et assureur de la Société DIAS BATISTA CARLOS

[L] [V] [O] Assisté de Maître DA COSTA Carlos avocat commis d’office En présence de Mr [O] [S], interprète en langue vietnamienne ,inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI ___________________