Reprochant à la Fédération BATI-MAT-TP CFTC et Mme [W] [D], élue suppléante du Comité Social et Économique Lafarge Bétons Nouvelle Aquitaine/Charente Limousin, d’avoir enfreint les dispositions du protocole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 60A RG n° N° RG 24/00660 Minute n° AFFAIRE : [R] [T], [N] [G], [I] [V] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CPAM de la CHARENTE

[L] [E] a, suivant facture n° I-23-05-2, réalisé la charpente du toit de la maison de M. [V] [M] située 6 le Clos des Evelottes à Bayon (54290). Par acte notarié du 20 septembre 2024, M.

Se plaignant des dégâts causés sur ladite habitation par les intempéries survenues le 4 octobre 2021 sur la commune de [Localité 5], Mme [X] a déclaré son sinistre le même jour auprès de la société GMF

LLOYD’S FRANCE, en sa qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, Société L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de la société SILVE CHARPENTE, SMA SA , anciennement dénommée SAGENA, en sa qualité

LES BETONS NICOIS Société DURANCE CHARPENTE S.A. GENERALI IARD S.N.C. PLUTON S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE S.A. AXA FRANCE S.A.S. STS COTE D’AZUR Société MARBRERIE AZUREENNE S.A.S.

Nathalie DEMESTRE, cadre greffier lors de la mise à disposition, ENTRE Madame [L] [P] née le 12 Juillet 1981 à [Localité 18] [Adresse 7] représentée par Me Carine PINAUD, avocat au barreau de charente

Elle indique avoir perçu la prestation PAJE « en décalé », à cause d’une erreur de déclaration d’impôts de son ex-conjoint, déclarant cette prestation au titre des charges.

En l’espèce, le courrier de la Caisse du 22 août 2022 est rédigé comme suit : « le caractère professionnel de l’accident mortel déclaré par votre salarié(e) Monsieur [O] [Y] est reconnu.

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par Madame [X] [J].", 'Les dépens ont été laissés à la charge de Madame [X] [J], sauf convention contraire.']

représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 Mai 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare

représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Juillet 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare

La cour déclare l'instruction close et fixe l'affaire pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 14 H 00.

les anciens propriétaires ont personnellement procédé à des travaux d’aménagement, - juge qu’ils n’ont pas respecté les règles de l’art, - juge que les modifications ont dangereusement affecté la charpente

[M] par Monsieur [F] [T] en vue de la construction de sa maison d’habitation sur la commune de [Localité 14] ; Vu les travaux de maçonnerie confiés par Monsieur [T] à Monsieur [I] [B] et ceux de charpente

En l’espèce, il est constant que les consorts [E]-[T] ont confié la réalisation du lot 4 charpente-ossature à la S.A.S.

Ils ont été achevés le 24 juin 2015 selon déclaration et ont fait l’objet de trois factures, la dernière en date du 23 octobre 2015. Ils ont été réceptionnés tacitement.

ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [5] C.H. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Absent, représenté par Mme [W] [R], ET Madame [U] [I] née le [...] à [Localité 6] (CHARENTE

[Z] [W] et Mme [G] [W] demandent de : - déclarer M. [Z] [W] et Mme [G] [W] recevables en leurs fins de non-recevoir pour défaut de qualité et intérêt à agir, - déclarer M.

Assignation du : 17 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER