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546 résultats pour « Charthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

technique qui ne s’imposait pas, la perte de salaires pour la période du 19 juin au 23 juin 2023 alors qu’aucun accédit ne s’est tenu le 19 juin, et que rien de démontre qu’il ne pouvait pas reprendre son chantier

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

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18 mai 2026

18 mai 2026

la SA EIFFAGE les travaux de fourniture et de mise en œuvre des enrobés rouge et noir, sur des surfaces respectives de 235 m2 ( BBSG 0/6 rouge) et 375 m2 (BBSG 0/10), Au cours de l’exécution du chantier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

principales, accessoires ou complémentaires souscrites, - DÉCLARER que la garantie subséquente de [E] IARD SA reste mobilisable y compris pour la garantie facultative, le fait dommageable qu'est le chantier

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 97] [Localité 86] Tous deux représentées par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’ont pu réintégrer immédiatement leur domicile, ayant dû se loger dans un hôtel, puis ont dû faire chauffer l’eau à la casserole pour prendre leur douche et en étant chauffé par deux chauffages de chantier

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

que la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES a failli à sa mission en ce qu'elle n'a jamais communiqué le dossier de consultation des entreprises et les plans d'exécution des entreprises intervenues sur le chantier

Source officielle