délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence

1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence

PART ET Monsieur [E] [A], entrepreneur individuel, [Adresse 1] [Localité 6] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS postulant, elle-même substituée par Me Lucie DEBRUYNE, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

des Platanes 63100 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Michel-Antoine SIBIAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES

MEAUX Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 23/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHP3 N° de minute : 24/00403 Copie Conforme délivrée le : à : Me Clotilde BREMOND Me Clémentine

légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian [P], auditeur de justice, et de Clémence

légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente