Par ordonnance d’incident du 26 février 2024, le juge de la mise en état a : - débouté Monsieur [B] de sa demande tendant à la réalisation d'une expertise médico-psychologique, - fixé un droit de visite

[F] et son assureur la MAF à la relever et garantir des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre s’agissant des désordres relatifs aux enduit et à la porte du local technique ; Débouter

[A] sera débouté de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Madame [D] [B] de sa demande en réparation de son préjudice de jouissance ; DEBOUTE Madame [D] [B] de sa demande en réparation de son préjudice moral ; DEBOUTE Madame [D] [B] de sa demande en réparation

LE : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 30 octobre 2024, la société M2M FINANCEMENT a fait assigner Madame [P] [I] devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de : DEBOUTER

demande principale d’interprétation du testament-partage olographe de [I] [F] ; DEBOUTE [X] [T] de sa demande subsidiaire de nullité du testament-partage olographe de [I] [F] ; DEBOUTE [X] [T] de sa

Mme [Q] sera donc déboutée de toutes ses demandes de ce chef.

- DEBOUTER en tout état de cause la société [T] IARD de ses demandes plus amples ou contraires compte tenu de son attitude déloyale.

aération ; DEBOUTE M.

04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4K [T] [I], [Y] [W] C/ [R] [J] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET Maître Nadine PLA-DEBRAY

[L], avec faculté de substitution au profit de la [Etablissement 1] HUBSIDE.STORE 7, un local n°124 d'une surface approximative totale de 193 m² implanté au rez-de-chaussée du centre commercial dénommé

Vu l’article 1240 et les articles 1353 et 1363 du code civil, Débouter Monsieur [Y] de l’ensemble des demandes formulées à l’encontre d’AXA, Vu les articles 1101 et suivants et 1245 et suivants du

Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E], ont ensuite saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de TROYES, qui, par ordonnance du 12 mars 2019, les a déboutés de l’intégralité de leurs demandes en l’absence

Par conclusions notifiées par RPVA le 4 novembre 2025, la SAS BSA PACA, venant aux droits de la SAS DSA MEDITERRANEE, demande au tribunal de : - débouter Madame [D] [W] de ses demandes à son encontre,

Aux termes de leurs conclusions en réponse sur incident, régulièrement signifiées par RPVA en date du 03 novembre 2025, les époux [J] sollicitent de voir : - Débouter la société [F] [H] TRANSACTION de

En ces motifs déclinés, la société CAPITOLE FINANCE-TOFINSO est déboutée de sa demande de capitalisation des intérêts.

- Débouter [I] [P] de sa demande de condamnation de [Y] [Q] veuve [P] au titre de veuve et usufruitière de son époux prédécédé.

Le syndicat requérant sera débouté de sa demande en dommages et intérêts et en général du surplus de ses demandes principales.

délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame [P] [B] et Monsieur [Y] [B] sont propriétaires du lot n° 14 au sein de la copropriété dénommée

En conséquence, les consorts [C] seront déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive. V.