CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2'
6904815e82c7820b7f25d05b
3 avril 2025
domicile et sa mère n’est parvenue à l’en faire partir qu’un an et demi après des demandes en ce sens ; que l’action en justice n’est ni fondée, ni justifiée ; qu’elle constitue un nouvel acte du harcèlement
JEX MOBILIER
69cd91e5cdc6046d47ca72a8
1 avril 2026
Il fait valoir un préjudice tiré d’un harcèlement des créanciers pendant plusieurs années, qui lui ont fait délivrer plusieurs actes à son domicile alors même qu’ils avaient été prévenus des irrégularités
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
la somme de 3000€ à titre de dommages et intérêts, Madame [V] fait valoir que les nombreuses procédures amiables puis judiciaires intentées par les époux [V] s’apparentent à de l’acharnement et du harcèlement
1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa4103
10 octobre 2024
un arrêt de travail résultant d’une « anxiété réactionnelle » le 5 novembre 2021, que celui-ci a été renouvelé le 16 puis le 29 novembre 2021 pour un « état anxieux réactionnel », lié notamment au harcèlement
CTX PROTECTION SOCIALE
6633dea8c0d3e3fe99d1993d
30 avril 2024
en date du 06 juillet 2023 rédigé par le docteur [S] [H], pédiatre qui préconise une évaluation pédopsychiatrique vu les difficultés importantes de [A] avec la vie scolaire, le contexte constant d’harcèlement
11ème civ. S2
686453970bb2f8a66ca68758
1 juillet 2025
- une plainte pour tentative de harcèlement déposée le 22 mars 2024 par Monsieur [K] [U] représentant l'association ARSEA-GALA à l'encontre de Monsieur [F] [O].
4ème Chambre civile
6705886b1296b51ba2b72978
8 octobre 2024
à la copropriété, existant à ce jour,la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du caractère abusif de la nouvelle procédure de la société civile immobilière VRN, et de son harcèlement
Chambre référés
67f0264502fc178212f7f38c
4 avril 2025
au barreau de RENNES, - assureur de la société KERFIMO représentée par Monsieur [K], mandataire judiciaire, représentée par Me Laetitia LENAIN, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Jakub HAGUET
Serv. contentieux social
659ee91d6976f1c644e46d0b
9 janvier 2024
intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement
8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c462
12 janvier 2024
La demanderesse fait en outre état de plusieurs procédures judiciaires achevées et pendantes l'opposant au syndicat des copropriétaires, estimant faire l'objet d'un « harcèlement procédural » et d'une
JAF Cabinet 8
65b168a9b9f94e98465142f5
mois d’emprisonnement avec sursis et à l’obligation d’accomplir un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, pour des faits de harcèlement
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d482
25 janvier 2024
Elle fait état d’une audition par les services de police d’une personne - qui lui a transmis la copie de cette audition - qui relate les doléance d’un homme en fin de vie au sujet du harcèlement dont il
Contentieux général Proxi
6a0e2736cdc6046d475ca27e
18 mai 2026
dénonce avoir été menacé verbalement par un représentant du syndic pour lui faire payer ses charges, avoir subi des sonneries nocturnes, des coupures d’électricité, un vol dans son garage et un état de harcèlement
Référés expertises
6a15e401cdc6046d47054d6d
26 mai 2026
SMA SA [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccfdcdc6046d479e56f0
22 mai 2026
est de constater que Mme [Y] s'inscrit dans une démarche de contestation systématique de toute décision prise par Mme [M], que l'utilisation excessive de " fiches navettes " constitue une forme de harcèlement
Liquidation D.I
6a10b6dbcdc6046d479c963b
[K] [N] a été condamné pour des faits de dégradation du bien d’autrui par moyen dangereux et non pour des faits de violence conjugale ou des faits de harcèlement et qu’il revient au tribunal de statuer
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
7 octobre 2025
Ils sollicitent à titre reconventionnel, compte tenu du caractère abusif de la procédure initiée par les demandeurs, la réparation de leurs préjudices directs et certains résultant du harcèlement judiciaire
697c9dc1cdc6046d473f2f8a
12 janvier 2026
[O] sans cause réelle et sérieuse, et a reconnu que celui-ci avait été victime de harcèlement moral sur son lieu de travail.
Service des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
On vient chez vous, en bas de chez vous, on vous appelle, on vous harcèle, c'est jamais assez, c'est jamais suffisant, donc en gros on donne tout.
662bf158e266e89ef118a0df
2023 par la mairie de [Localité 6] à la suite “d’un rapport des placiers qui l’accusaient de “retard d’emballage” et de “non-port du masque” durant la pandémie”, et qu’il a déposé une plainte pour harcèlement
Page 28 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.