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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2'

6904815e82c7820b7f25d05b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

domicile et sa mère n’est parvenue à l’en faire partir qu’un an et demi après des demandes en ce sens ; que l’action en justice n’est ni fondée, ni justifiée ; qu’elle constitue un nouvel acte du harcèlement

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd91e5cdc6046d47ca72a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il fait valoir un préjudice tiré d’un harcèlement des créanciers pendant plusieurs années, qui lui ont fait délivrer plusieurs actes à son domicile alors même qu’ils avaient été prévenus des irrégularités

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9e3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la somme de 3000€ à titre de dommages et intérêts, Madame [V] fait valoir que les nombreuses procédures amiables puis judiciaires intentées par les époux [V] s’apparentent à de l’acharnement et du harcèlement

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4089f19e8c50fa4103

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

un arrêt de travail résultant d’une « anxiété réactionnelle » le 5 novembre 2021, que celui-ci a été renouvelé le 16 puis le 29 novembre 2021 pour un « état anxieux réactionnel », lié notamment au harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea8c0d3e3fe99d1993d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

en date du 06 juillet 2023 rédigé par le docteur [S] [H], pédiatre qui préconise une évaluation pédopsychiatrique vu les difficultés importantes de [A] avec la vie scolaire, le contexte constant d’harcèlement

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453970bb2f8a66ca68758

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- une plainte pour tentative de harcèlement déposée le 22 mars 2024 par Monsieur [K] [U] représentant l'association ARSEA-GALA à l'encontre de Monsieur [F] [O].

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b72978

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à la copropriété, existant à ce jour,la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du caractère abusif de la nouvelle procédure de la société civile immobilière VRN, et de son harcèlement

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de RENNES, - assureur de la société KERFIMO représentée par Monsieur [K], mandataire judiciaire, représentée par Me Laetitia LENAIN, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Jakub HAGUET

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91d6976f1c644e46d0b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c462

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La demanderesse fait en outre état de plusieurs procédures judiciaires achevées et pendantes l'opposant au syndicat des copropriétaires, estimant faire l'objet d'un « harcèlement procédural » et d'une

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168a9b9f94e98465142f5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

mois d’emprisonnement avec sursis et à l’obligation d’accomplir un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, pour des faits de harcèlement

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle fait état d’une audition par les services de police d’une personne - qui lui a transmis la copie de cette audition - qui relate les doléance d’un homme en fin de vie au sujet du harcèlement dont il

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2736cdc6046d475ca27e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dénonce avoir été menacé verbalement par un représentant du syndic pour lui faire payer ses charges, avoir subi des sonneries nocturnes, des coupures d’électricité, un vol dans son garage et un état de harcèlement

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SMA SA [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccfdcdc6046d479e56f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

est de constater que Mme [Y] s'inscrit dans une démarche de contestation systématique de toute décision prise par Mme [M], que l'utilisation excessive de " fiches navettes " constitue une forme de harcèlement

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6dbcdc6046d479c963b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [N] a été condamné pour des faits de dégradation du bien d’autrui par moyen dangereux et non pour des faits de violence conjugale ou des faits de harcèlement et qu’il revient au tribunal de statuer

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils sollicitent à titre reconventionnel, compte tenu du caractère abusif de la procédure initiée par les demandeurs, la réparation de leurs préjudices directs et certains résultant du harcèlement judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9dc1cdc6046d473f2f8a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[O] sans cause réelle et sérieuse, et a reconnu que celui-ci avait été victime de harcèlement moral sur son lieu de travail.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

On vient chez vous, en bas de chez vous, on vous appelle, on vous harcèle, c'est jamais assez, c'est jamais suffisant, donc en gros on donne tout.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf158e266e89ef118a0df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

2023 par la mairie de [Localité 6] à la suite “d’un rapport des placiers qui l’accusaient de “retard d’emballage” et de “non-port du masque” durant la pandémie”, et qu’il a déposé une plainte pour harcèlement

Source officielle

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