audit siège social représentée par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT D’AUDIENCE : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John

Localité 2] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1733 DÉFENDEUR Monsieur [R] [Z] né le 28 Mars 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me John

3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jérome PIANA à Me Joanne

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Madame [C] [U] [N] veuve [Z] née le 31 Octobre 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître John

Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur le Docteur [V] [H], domicilié Hopital Privé [10], [Adresse 4] représenté par Maître Joanne

Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanne GEORGELIN Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09652 - N° Portalis

SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me John

Portalis DB3Q-W-B7J-ROTE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [W] [H] née le 19 Juin 1973 à [Localité 6] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554, Me Johanna

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDW AFFAIRE : [U] / [T] Grosse Me [J]-octavie BRESSOT Me Frédéric DEMOLY Rendu par Johanna

DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEV AFFAIRE : [F] [E] / [L] Grosse Me Isabelle REBOUL Rendu par Johanna

ADOMA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution, Assistée

JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR