Par jugement en date du 14 février 2024, le conseil de Prud’hommes a statué comme suit : «- DIT ET JUGE que le licenciement pour inaptitude de Madame [A] [Y] par la SA [15] n'est pas nul ; - CONDAMNE

au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas SINT, Greffier Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 17 décembre 2024, entendu les avocats des

Par jugement du 23 septembre 2022, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé de ses motifs, ce tribunal a rectifié l’erreur matérielle entachant le jugement du 29 avril 2022 et mis à la

[S] [G] a été placé en arrêt longue maladie à compter du 18 juillet 2018, pour une durée de 3 x 6 mois.

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

Par jugement avant dire-droit du 26 août 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise. Le 9 mai 2023, l’expert a rendu son rapport.

Le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations ».

La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 4] et [Localité 5], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

Le jugement sera donc contradictoire à son égard.

à intervenir à la caisse primaire d'assurance maladie, laquelle devra faire l'avance des sommes ainsi fixées dont elle pourra solliciter le remboursement de la SA [1] ; déclarer opposable le jugement

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 1], dûment représentée, indique s’en rapporter.

La Caisse Primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, représentée a soutenu oralement ses écritures communiquées par voie électronique le 21 avril 2026, et demande au juge des référés de bien vouloir

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.

au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, statuant dans le cadre des missions et avec les pouvoirs du juge de la mise en état, et assistée de M.

Suivant jugement en date du 8 octobre 2025, le Tribunal de ce siège a ordonné la réouverture des débats à l'audience à Juge unique du 9 janvier 2026 à 9 heures afin que monsieur [J] [W] appelle dans la

de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EP7S JUGEMENT

À l’issu des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 18 mai 2026, date du présent jugement.

à mai 2024 et aucun trouble actuel n’est établi à la date du présent jugement.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEZD Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX