En l’espèce, Monsieur [I] [K] a formé opposition à la contrainte du 9 mai 2023, signifiée le 16 mai 2023, selon requête expédiée le 27 mai 2023.

Les travaux ont débuté le 4 mai 2015.

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Les fonds ont été débloqués le 25 mai 2022. Par courrier recommandé en date du 11 mars 2024, la SA BNP PARIBAS a mis en demeure M. [Q] [L] et Mme [I] [L]de s’acquitter des échéances impayées.

une facture conforme de 5.200 € a été émise le 26 mai 2021.

L’état détaillé des dettes leur a été notifié par la commission le 19 mai 2025 et, par courrier du 26 mai 2025, les débiteurs ont sollicité de voir vérifier la créance de la société [1] (créance E7955247

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/03279 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7P N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL

[E] en date du 18 mars 2026 ; Vu le certificat médical en date du 31 mars 2026 sollicitant la réintégration en hospitalisation complète de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Par décision du 21 octobre 2024, la CMRA a déclaré son recours comme étant irrecevable pour cause de forclusion estimant que le délai de contestation de la décision du 07 mars 2024 expirait le 11 mai 2024

A l’audience du 17 mars 2026, Madame [W] a comparu en personne. Elle a maintenu son recours.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 13 mai 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/08584 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F23 AFFAIRE : Mme [N] [H]( Me Alain SAFFAR) C/ M.

RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

simple au tiers LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 22 Mai 2026 ______________________________ Le greffier

[N] [F] [H] [B], notifiée à l’intéressé le 17 mai 2026 à 11h56 ; Vu le recours de M.

RAPPEL DES FAITS La SCI MAJING a donné à bail à Mme [F] [T] un logement situé [Adresse 4] à SAVERNE par contrat à effet du 26 mars 2024 pour un loyer d’un montant mensuel initial de 677 euros, outre 80

EC2S IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie Pierre HAMON-PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES ET S.A.R.L

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Monsieur [X] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL TONDI MAXIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI