DB3K-W-B7J-GNAP Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 03 Octobre 2025 Mélanie

: N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNB4 Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie

DOSSIER N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6XQ AFFAIRE : [U] [J], [B] [C] épouse [J] C/ [L]-[D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie

L'état des inscriptions sur le fonds de commerce ne porte mention d'aucune inscription en date du 27 novembre 2024.

00063 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3TH MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO, Greffier : Mélanie

AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3]

IGIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X] demeurant 80 Routes de Vignes 12420 CANTOIN

RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/07407 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTKR RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie

Il est donc établi que le dossier a été déposé au tribunal judiciaire de Melun avant le 22 juin 2021.

ses coins -la société [12] a mis en œuvre des mesures de sécurité suffisantes car la salariée avait été formée aux gestes et postures sécurité et à la manipulation de colis le 20 avril 2020 et aux postes

Invoquant que postérieurement aux travaux, elle a remarqué un léger sifflement de la ventilation mécanique par insufflation (VMI) ; que ce sifflement s’est intensifié jusqu’à devenir très important ; que

sociétés de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Mélanie

palière, présence de traces sous la poignée de porte.

Les recours contentieux relatifs aux décisions mentionnées au premier alinéa du présent article sont portés devant la juridiction administrative ».

poste, doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l'indemnité laissée à la charge du tiers responsable et le tiers payeur ne peut exercer son recours, le cas échéant que

Madame [S] [D] C/ [6], [6] N° RG 19/03631 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQY3 DEMANDERESSES Madame [S] [D] née le 24 Avril 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Mélanie

Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN le mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie

Sandrine TRIGON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 115 et Commune COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU [Localité 17] dont le siège social est sis [Adresse 11] DEFENDERESSE, représentée par Me Mélanie

LA PAUSE PIZZA (RCS Melun 834 110 603) représentée par M. [L] [Z] en sa qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la S.E.L.A.R.L.

La médiation peut porter sur tout ou partie du litige.