Elle conteste également l’existence d’un préjudice moral subi par Mme [S] [Y] et Mme [L] [R] et d’un lien de causalité entre la faute et le prétendu dommage.

date du 3 décembre 2025, la SCI [Adresse 1] a fait assigner la SARL ULTIMATE (signification en l’étude) et Maître [T] [L], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan (signification à personne morale

Sur le préjudice moral du défendeur En l’espèce, Monsieur [S] [U] explique avoir subi un préjudice moral en raison de l’attitude de Madame [W] [U] envers lui et sa fille ainsi que de la procédure en cours

Elle conteste toute preuve d’un préjudice moral subi par le demandeur.

de l’ouest à lui payer la somme de 17.392 euros sauf à parfaire à titre de dommages et intérêts du fait de son préjudice économique et celle de 10.000 euros sauf à parfaire du fait de son préjudice moral

Il s’agissait d’une gêne occasionnée et d’un préjudice moral. Par ailleurs la garantie des préjudices immatériels était déclenchée par la réclamation.

formés par Monsieur [N] [R] ; CONDAMNE Monsieur [N] [R] à payer à Monsieur [F] [J] la somme de 6457,21 euros HTDEBOUTE Monsieur [F] [J] de sa demande de dommages et intérêts au titre d’un préjudice moral

le 3 décembre 2024, la société [O] ASSURANCES a déclaré former opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le Tribunal judiciaire d’Orléans le 19 septembre 2024, signifiée à personne morale

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2025, et signifiées à personne morale par acte de commissaire de justice délivré le 29 janvier 2025 à la société MARBRERIE MORLAISIENNE

Monsieur [F] [Y] [Q] a assigné devant le tribunal de grande instance d’Ajaccio statuant au fond : -la compagnie d'assurances MAIF, par exploit délivré à personne morale le 10/04/2015, -Monsieur [C] [V]

judiciaire de Toulouse, aux fins de lui demander de bien vouloir avant dire droit ordonner une consultation, et au fond le condamner à leur payer le coût des travaux de reprise et à réparer leur préjudice moral

Sur le préjudice moral En l’espèce, Madame [L] [S] épouse [A] et Monsieur [I] [A] sollicite l’indemnisation du préjudice moral de Madame [L] [S] épouse [A] qui aurait développé un syndrome anxieux ou

[Q] [C] de sa demande au titre de son préjudice moral, - De débouter M.

en remboursement des sommes frauduleusement prélevées -Voir condamner la SA BRED BANQUE POPULAIRE à payer à Mme [G] [H] la somme de 1000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

fait de cette faute contractuelle, à lui verser la somme de 7559,28 euros de dommages et intérêts ; - condamner la société Biens Plus, à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

fautes de nature à engager sa responsabilité civile ; CONDAMNER solidairement Maître [D] [Y] et l’étude « [1] » à payer à Monsieur [H] [U] la somme de 30.000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral

Sur le préjudice moral et le lien de causalité Il est de jurisprudence constante que la réparation du préjudice moral vise à réparer le préjudice d'atteinte à l'honneur, à la considération ou à l'affection

personnel sans liquidation judiciaire, en conséquence débouter la société FRANFINANCE de l'ensemble de ses demandes, voir condamner la société FRANFINANCE à lui payer la somme de 5000 Euros pour préjudice moral