FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDFJ Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Odile

JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKA Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

personne de son syndic en exercice la société BV ABRAYSIE CONSEIL, immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 439 925 520 dont le siège social est situé au [Adresse 2] représentée par Maître Marie-odile

par Maître Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

EXPEDITION : Le 13 juin 2024 à Me Odile GAGLIANO Le .......................................................... à Me ......................................................

par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau D’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSES La société HW LOSSERAND [Adresse 6] [Localité

JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [T] [Z] née le 10 Janvier 1980 à MAUBEUGE (59600), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Marie-odile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00087 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL7X JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile

Société [2] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

FORUM PATRIMOINE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 494 468 762 dont le siège social est 166, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société LES ABEILLES S.A.S.U.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 05 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile