, maroquinerie, tous articles de décoration, articles de confection, textiles, parfums, accessoires de mode, tous articles utilitaires pour la maison, meubles, tableaux.

, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Marie PASCAL, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : S.A.S.U.

Le 3 octobre 2015, la maison de M.

L'acte de licitation porte mention d'un droit de passage commun sur la parcelle cadastrée AK n°[Cadastre 7] (pièce 1). M.

En cas d’aggravation postérieure, il appartiendra à l’intéressé de formuler une nouvelle demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dont il dépendra.

Se prévalant de l’absence d’urgence et de l’existence de contestations sérieuses parce que la maison et le terrain seraient correctement entretenus, Mme [H] a demandé en réponse au président du tribunal

A proximité de cette parcelle, un important programme immobilier de 52 appartements ainsi que de 24 villas et 190 places de parking est prévu.

Les trois maisons situées en enfilade bénéficient d’une servitude de passage pour enclave sur le fonds appartenant à M.

individuelle à [Localité 7] (Saint Denis), au sein du lotissement “[Adresse 6]”, sur une parcelle viabilisée portant le numéro 4 et cadastrée EL [Cadastre 2] / EL [Cadastre 3].

pris en la personne de son représentant légal LLOYD’S INSURANCE COMPANY pris en la personne de son représentant légal en son établissement pour la France sis [Adresse 9] représentées par Maître Pascal

[P], [W], [A] [K] épouse [C] née le 07 Décembre 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, Maître Pascale

rural, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° D 492 826 417, agissant par son président du conseil d’administration en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pascale

HOURNON, greffière, Dans l’instance ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION FEDINVEST III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Pascale

de [Localité 13] à 202 280,80 €uros, au titre du financement de l’acquisition de sa quote part indivise de la parcelle [Cadastre 11] à 2782,50 €uros, au titre du financement de sa quote-part indivise

. ❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [W] et Monsieur [F] [Z] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 2].

Monsieur [X] [I] et Madame [L] [O] son épouse, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée n°AY [Cadastre 1], située à [Adresse 11], y ont fait construire une maison individuelle.

Par mandat simple sans exclusivité du 27 juin 2018, Mme [Z] [T] veuve [F], a confié la vente de sa maison ainsi que du terrain sur lequel se trouvait cette maison, sis [Adresse 6] à [Localité 4], à l'agence

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 30 novembre 2016, madame [R] [V] a acquis une maison d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 10], parcelle cadastrée [Cadastre 6], auprès de la SARL MAISONS