[Y] [W] de payer à la SA COFIDIS la somme de 3 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision ; - condamné M.

Le 6 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer aux époux [X] un commandement de payer resté infructueux.

l’article 700 du code de procédure civile, - Le condamner aux entiers dépens, y compris le coût du commandement de payer.

[G] et Mme [G] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation solidaire de M.

Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2024, Madame [H] [V] a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 2 220,00 € au titre des loyers et charges échus au 10 mai 2024.

la somme de 36,00 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; ordonner la capitalisation des intérêts ; condamner solidairement Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] à lui payer la somme

Le 3 décembre 2025, la société SCI [V] a fait délivrer à la société RESTOLIVE un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 24.097,85 euros.

[Q] [E] à payer à la SCI TESTUT une provision de 1586 € ( mille cinq cent quatre vingt six euros) à valoir sur le montant des loyers de retard, - condamner M.

Par ordonnance d'injonction de payer en date du 19 mars 2025, M. [A] et Mme [B] ont été condamnés à payer à la S.A.

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

ou des charges aux termes convenus ou pour non versement du dépôt de garantie ne produit d'effet que 6 semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Elle s’en rapporte également quant aux délais de payement sollicités par écrit par les défendeurs.

Par ordonnance d’injonction de payer en date du 20 janvier 2003, le Président du tribunal d’instance de SABRES (40) a enjoint à Monsieur [T] [Y] et Madame [K] [R] épouse [Y] de payer à la SA SOFINCO la

Par ordonnance d’injonction de payer n°21-24-000799 en date du 12 avril 2024, le tribunal judiciaire a condamné solidairement Madame [W] [G], Monsieur [E] [G] et Monsieur [K] [R] à payer la somme de 7.761,13

[G] à lui payer la somme actualisée de 5 764,43 euros au titre des loyers impayés, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 7 juin 2025 sur la somme de 2 245 euros, et pour le

sur 1 588,84 € et sur le solde à compter de la présente assignation, o le condamner à payer le loyers et charges dus depuis cette date et jusqu'à la résiliation du bail, o Le condamner à payer une somme

civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et de l’assignation.

[Z] à lui payer la somme actualisée de 4 190 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 3 février 2026, et avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,La fixation d’une

Par ordonnance d’injonction de payer n° 21-25-000996 en date du 27 mai 2025, Mme [V] [W] a été condamnée à payer à l’association ADIE-ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE la somme de 3832

Le commandement de payer délivré le 16 décembre 2025, est demeuré sans effet pendant le délai d’un mois. M.