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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
69a22021cdc6046d47f9d98f
3 juillet 2025
moitié les années paires - la seconde moitié les années impaires en journée uniquement de 10 heures à 18 heures Lorsque Monsieur [J] [N] disposera de son propre logement : En période scolaire : les fins
5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881ed0
11 juillet 2024
parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [S] [B] [L] [Adresse 6] [Localité 4] [Courriel 7] au plus tard le 30 avril 2024 Invitons chaque partie à prendre
662bf150e266e89ef1189fd7
25 avril 2024
injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [F] [D] [XXXXXXXX01] [Courriel 8] au plus tard le 4 juillet 2024 Invitons chaque partie à prendre
662bf154e266e89ef118a03a
pendant ou à l'issue du rendez-vous, sans que le tribunal soit dessaisi, Disons que, dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord à une mesure de médiation conventionnelle, le médiateur pourra
67081b0e89f19e8c50f8d32c
3 octobre 2024
rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] [XXXXXXXX01] [Courriel 8] au plus tard le 10 janvier 2025 Invitons chaque partie à prendre
67081b3f89f19e8c50f8d7fe
Disons que, dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord à une mesure de médiation conventionnelle, le médiateur pourra immédiatement commencer sa mission et en informera la juridiction, Disons
66352b84e4b5292aaa6630c0
4 avril 2024
parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [K] [H] [I] [Adresse 4] [Localité 3] [Courriel 6] au plus tard le 10 juin 2024 Invitons chaque partie à prendre
6896410a0279fffe84332025
25 janvier 2024
parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [V] [L] [O] [Adresse 8] [Localité 6] [Courriel 9] au plus tard le 30 mars 2024 Invitons chaque partie à prendre
65c67c065d2ded2ab7c85470
1 février 2024
66158799db5098996d5ad823
aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [L] [N] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] [Courriel 7] au plus tard le 30 mai 2024 Invitons chaque partie à prendre
JAF section 1 cab 2
697f89e8cdc6046d478a0113
6 janvier 2026
droit de visite et d'hébergement de Monsieur [G] [P], à l’égard de l’enfant [D] [N] [P], s'exercera, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * en dehors des vacances scolaires, la fin
Cabinet 11
69d80f49cdc6046d47b0b93c
8 avril 2026
Localité 7] (Var) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 31 mai 2005, ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra
JAF section 4 cab 2
670426968d5cd4a875912888
7 octobre 2024
être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public, DIT que le divorce prendra effet entre les époux s'agissant de leurs biens à compter du 27 janvier
Chambre 03 cab 02
67fd505ee85d0474bddb3cb4
3 avril 2025
annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra
3ème chambre 1ère section
65b2b57dfd6229a4e58a5a15
16 janvier 2024
d'information sur l'objet et le déroulement d'une médiation, dès réception du présent bulletin : ASSOCIATION DES MÉDIATEURS EUROPÉENS [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 3] Invitons chaque partie à prendre
Chambre des référés
662692a31329eb3db7c03e13
18 avril 2024
Elle ajoute que les inondations de son terrain constituent un trouble anormal de voisinage et que l’expertise judiciaire sollicitée permettra de définir les solutions pour y mettre fin.
REFERES
68e589760e2901d10fa61a8d
7 octobre 2025
COUVERTURE, la SA MMA IARD et la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la SARL BBC COORDINATION, ainsi que la Compagnie d’assurance QBE EUROPE NV SA, assureur de la SAS GLEN COUVERTURE, aux fins
Loyers Commerciaux
69dd348ccdc6046d471ec177
13 avril 2026
[Y] a fait assigner la société VO2 MAX devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de fixation du loyer commercial. A l’audience du 3 février 2026, la SCI E.
69d04f81cdc6046d470a7482
3 avril 2026
aura été donnée et lorsqu'elles seront écrites, les joindre à son avis ; Disons que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il
Service des référés
68e55b4b0e2901d10fa38a68
au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [H] [T] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : - prendre
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