[E] DESORMAIS DENOMMEE [Z] [E] C/ [T] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

Greffier a rendu le 04 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN

Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMG Minute N° : 25/00148 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin

section N° RG 21/07459 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Quentin

DE L’AUDE - SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL VICTOR FRONT - dossier représentée par la SELARL VICTOR FONT, avocats au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE

FRANCAISE DE CARROSSERIE INDUSTRIE ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Quentin

° RG 25/00682 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTBC AFFAIRE : [P] [Z] C/ [V] [R] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieur Quentin

Y] [C] [Z], [P] [M] épouse [Z] C/ [O] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [A] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

Dès lors que le montant à répartir par le bailleur n’est pas justifié, et qu’il ne peut être déterminé au regard des pièces produites, la quantité de combustibles effectivement utilisée, la régularisation

fin le ministère de l'écologie a publié en 2014 un guide d'aide à l'établissement de ces déclarations selon lequel la déclaration en matière environnementale est ainsi obligatoire dès lors que la quantité

DEMANDEURS : Madame [Q] [X] née le 12 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [M] né le 21 Juin 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Quentin

PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante, ni représentée Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante, ni représentée Société CLESENCE 12 Bd Roosevelt 02100 ST QUENTIN

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience

PAM IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 808 433 791 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats au barreau de JURA

FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 53, Rue du Port - 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Avocats

représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : substitué par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 07 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION, société par action simplifiée, dont le siège social est sis 57 Route de Malacombe, Parc d’activité de Chesnes - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, immatriculée au RCS de VIENNE

Assure un complément isolation » : la quantité renseignée « 103 » est particulièrement mystérieuse (à quoi s’applique cette quantité ? quelle unité ?)

Aux termes de l’article 1892 du code civil, « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge