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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a14c0dbcdc6046d47eb825f
25 mai 2026
[G] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu les conclusions de Me DUSSAULT, conseil de la Préfecture des Bouches du Rhône, transmises
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f5
14 janvier 2025
Dans une note aux parties du 31 août 2021, il a examiné de nouveaux devis : un devis et un devis complémentaire de l'entreprise DUFORT pour un montant de 91 665,20 euros et un devis de l'entreprise LE
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c02cdc6046d473da86e
10 avril 2026
Sur la demande adverse de suspension des loyers et de réalisation des travaux sous astreinte et de relogement durant ces travaux, il fait valoir au visa des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989
2ème Ch. Cab B
69e1535fcdc6046d477fa4b9
9 avril 2026
consécutives du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir de la dernière semaine de la période considérée, Dire et juger que les horaires pour venir chercher et ramener le ou les enfants durant
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109c0fcdc6046d479a944b
21 mai 2026
L’URSSAF souligne que les salariés de la société anonyme d’économie mixte à directoire ÉNERGIE ET SERVICES DE [Localité 2] sont soumis au statut national du personnel des IEG et que ses salariés sont visés
PS ctx protection soc 1
6a10a2fecdc6046d479b15b7
Selon le certificat médical initial établi le même jour, la salariée souffrait d’un « syndrome dépressif réactionnel, burn out ».
6a109c04cdc6046d479a9349
Elle considère remplir parfaitement ces deux conditions dès lors qu’elle relève du statut des établissements publics à caractère industriel et commercial (ci-après EPIC) et que ses salariés sont des salariés
Chambre JAF
69797ae1cdc6046d47ed921f
8 janvier 2026
BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Souhad GUECHI, Juge aux Affaires Familiales, le 9 octobre 2025, assistée de Audrey DUSSART
Première Chambre
67eee650b848dd6814c62bc5
3 avril 2025
siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Dorothee FIEVET membre de la SCP SPEDER DUSART
Adjudications
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7 janvier 2025
ENCORE : Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE REPUBLIQUE (anciennement dénommé SIP 2/15/16èmes arrondissements de Marseille), dont les bureaux sont situés 3 place Sadi
Juge Libertés Détention
6980b70bcdc6046d47a20725
12 janvier 2026
Rétention Administrative de [Localité 4] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Saâdia
Chambre J.A.F. Cab 2
683616801211936937a230cf
10 avril 2025
a été mise en délibéré au 10 avril 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Saba
Chambre 5/Section 1
69d69a15cdc6046d478e4fe0
8 avril 2026
de MINUTE : 26/00550 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PARIFERIC [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Saad
Charges de copropriété
65a6d7fe47251e2b2424b9e6
11 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0099 Intevention forcée SARL COLBERT DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT (COLDINVEST) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nolwenn LOYER-SAAD
69f269c0cdc6046d47029dc4
TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.
6a10bbfdcdc6046d479cff93
S’agissant du courrier envoyé par la salariée le 10 novembre 2024 à l’inspection du travail, elle fait valoir que les arguments de la salariée consistant à indiquer qu’une altercation a eu lieu entre elle
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f84cdc6046d47d24f07
7 avril 2026
résidence habituelle des deux autres enfants étant fixée en alternance chez chacun des parents, - dit que chaque parent conservera à sa charge les frais courants et quotidiens exposés pour l’enfant durant
PCP JCP ACR référé
69d7f3a8cdc6046d47aeaa12
Il a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire durant des délais de paiement. Valablement assignée à étude, Mme [N] [R] ne s'est pas présentée et ne s'est pas faite représenter.
Rétention admin étrangers
69dd463ecdc6046d471ffeec
12 avril 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Romain DUSSAULT
Référés
6a160f53cdc6046d47088982
26 mai 2026
porte / paroi de douche était étanche et qui a contrôlé l’étanchéité du joint de la douche, sans trouver de canalisation percée qui provoquerait des traces d’humidité chez les époux [F] -l’expertise, durant
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