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1 338 résultats pour « Saada-Dussart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a14c0dbcdc6046d47eb825f

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[G] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu les conclusions de Me DUSSAULT, conseil de la Préfecture des Bouches du Rhône, transmises

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans une note aux parties du 31 août 2021, il a examiné de nouveaux devis : un devis et un devis complémentaire de l'entreprise DUFORT pour un montant de 91 665,20 euros et un devis de l'entreprise LE

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c02cdc6046d473da86e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande adverse de suspension des loyers et de réalisation des travaux sous astreinte et de relogement durant ces travaux, il fait valoir au visa des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

consécutives du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir de la dernière semaine de la période considérée, Dire et juger que les horaires pour venir chercher et ramener le ou les enfants durant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’URSSAF souligne que les salariés de la société anonyme d’économie mixte à directoire ÉNERGIE ET SERVICES DE [Localité 2] sont soumis au statut national du personnel des IEG et que ses salariés sont visés

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2fecdc6046d479b15b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon le certificat médical initial établi le même jour, la salariée souffrait d’un « syndrome dépressif réactionnel, burn out ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle considère remplir parfaitement ces deux conditions dès lors qu’elle relève du statut des établissements publics à caractère industriel et commercial (ci-après EPIC) et que ses salariés sont des salariés

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69797ae1cdc6046d47ed921f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Souhad GUECHI, Juge aux Affaires Familiales, le 9 octobre 2025, assistée de Audrey DUSSART

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eee650b848dd6814c62bc5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Dorothee FIEVET membre de la SCP SPEDER DUSART

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TJ

Adjudications

677ecf1bb01eea4cf01a3d20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ENCORE : Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE REPUBLIQUE (anciennement dénommé SIP 2/15/16èmes arrondissements de Marseille), dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6980b70bcdc6046d47a20725

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rétention Administrative de [Localité 4] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Saâdia

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

683616801211936937a230cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

a été mise en délibéré au 10 avril 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Saba

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a15cdc6046d478e4fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de MINUTE : 26/00550 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PARIFERIC [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Saad

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d7fe47251e2b2424b9e6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0099 Intevention forcée SARL COLBERT DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT (COLDINVEST) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nolwenn LOYER-SAAD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c0cdc6046d47029dc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S’agissant du courrier envoyé par la salariée le 10 novembre 2024 à l’inspection du travail, elle fait valoir que les arguments de la salariée consistant à indiquer qu’une altercation a eu lieu entre elle

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f84cdc6046d47d24f07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

résidence habituelle des deux autres enfants étant fixée en alternance chez chacun des parents, - dit que chaque parent conservera à sa charge les frais courants et quotidiens exposés pour l’enfant durant

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TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f3a8cdc6046d47aeaa12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire durant des délais de paiement. Valablement assignée à étude, Mme [N] [R] ne s'est pas présentée et ne s'est pas faite représenter.

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd463ecdc6046d471ffeec

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Romain DUSSAULT

Source officielle
TJ

Référés

6a160f53cdc6046d47088982

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

porte / paroi de douche était étanche et qui a contrôlé l’étanchéité du joint de la douche, sans trouver de canalisation percée qui provoquerait des traces d’humidité chez les époux [F] -l’expertise, durant

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