D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

est sis [Adresse 1] représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES, jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Grégory SABOUREAU, juge de l’exécution, assisté de Sarah

2025 pour l’audience des référés du 10 Juillet 2025 ; Vu le renvoi au 4 septembre 2025 ; A l’audience publique du 04 Septembre 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Sarah

qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah

Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nathalie CAMIN-PEREZ, avocat plaidant ,avocat au barreau de TOULON, Me Sarah

D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 2] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah

E] veuve [J] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [I] [L] née [J] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [N] [G] née [J] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Sarah

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

plus haut à compter de la résiliation et jusqu'à la libération effective des lieux, DIT que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

mai 2025 compris) outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DIT que Madame [J] [D] pourra s'acquitter de la dette par des versements mensuels de 100 euros le 5 de chaque

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

SAINT MARTIN MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du sydicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVQV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

] représenté par Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [N] [D] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

Lyon 879 429 645) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sarah NASRI, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR

NEOMA CAMPUS PORT COLBERT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Richard RONDOUX, avocat au barreau de PARIS, postulant et Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE, plaidant PRÉSIDENT : Sarah